Pierre Morel-A-L'Huissier
Question N° 48636 au Ministère de la Famille
Question soumise le 12 mai 2009
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille sur les crèches parentales. Il lui demande de bien vouloir lui faire un point sur le développement de ce mode de garde sur le territoire national et sur les motivations qui président généralement à leur création localement.
Réponse émise le 1er mai 2012
La crèche à gestion parentale est un établissement d'accueil collectif dont une partie de la gestion peut être effectuée par les parents et être prise en compte dans le calcul du taux d'encadrement. Ces structures peuvent prendre différentes formes selon leur nature (mono ou multi accueil), crèche collective ou halte garderie et se limitent à 20 places d'accueil, occasionnelles ou régulières. Leur ouverture est subordonnée à une autorisation délivrée par le Président du conseil général après avis des services de protection maternelle et infantile (PMI). La prise en charge des enfants est assurée par une équipe pluridisciplinaire comprenant : un directeur (puéricultrice, médecin, éducateur de jeunes enfants) et des professionnels (notamment des auxiliaires de puériculture et des éducateurs de jeunes enfants) directement impliqués dans la vie quotidienne de l'enfant, à raison d'une personne pour cinq enfants qui ne marchent pas et d'une pour huit enfants qui marchent. D'autres professionnels (psychologuess, psychomotriciens, intervenants culturels, etc.) peuvent intervenir dans cette équipe sur des temps réduits. Les crèches parentales privilégient, au sein d'un petit groupe, l'éveil de l'enfant tout en favorisant l'implication des parents lesquels, à la différence d'une structure collective « classique », participent parfois à l'accueil des enfants. Les modalités de cette participation sont différentes d'un établissement à l'autre (participation à l'élaboration du projet pédagogique, du règlement intérieur, choix de l'équipe professionnelle). Les locaux doivent aussi respecter les normes de sécurité exigées pour les établissements recevant du public et sont aménagés de façon à favoriser l'éveil des enfants. La Caisse d'allocations familiales (CAF) et, le cas échéant, la caisse de Mutualité sociale agricole (MSA) participent au financement des crèches parentales en versant au gestionnaire une aide destinée à couvrir une partie des frais de fonctionnement. En contrepartie de ce financement, le gestionnaire s'engage à calculer une participation financière à partir d'un barème tenant compte des ressources et de la composition de la famille. Ce barème (établi par la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) est le même sur l'ensemble du territoire métropolitain. Selon l'enquête de la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DRESS), réalisée en 2009, 532 établissements d'accueil à gestion parentale étaient ouverts en 2009, soit un total de 9 052 places d'accueil. La création de ce mode d'accueil répond à plusieurs situations : un projet associatif local, un besoin particulier d'un quartier ou d'une zone qui justifie un projet d'accueil associant pleinement les parents, un ancrage traditionnel.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.