Pierre Morel-A-L'Huissier
Question N° 48621 au Ministère de l'Agriculture
Question soumise le 12 mai 2009
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le dispositif du plan de performance énergétique des exploitations agricoles lancé le 3 février 2009. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les objectifs assignés à ce programme.
Réponse émise le 23 juin 2009
Le plan de performance énergétique des exploitations agricoles (2009-2013) a été présenté le 3 février 2009 par le ministre de l'agriculture et de la pêche, le ministre chargée de la mise en oeuvre du plan de relance et la secrétaire d'État chargé de l'écologie. Ce plan traduit la volonté du Gouvernement d'accompagner le nécessaire changement du modèle énergétique en agriculture et contribue à la relance de l'économie française. Le plan de performance énergétique est un élément constitutif du plan « objectif terres 2020 » pour un nouveau modèle agricole français, lancé le 19 février 2009 par le ministre de l'agriculture et de la pêche. Il comporte une cinquantaine d'actions organisées en 8 axes d'intervention : améliorer l'évaluation de la consommation d'énergie ; diffuser massivement les diagnostics énergie adaptés à l'agriculture ; améliorer l'efficacité énergétique au niveau de l'agroéquipement ; améliorer l'efficacité énergétique au niveau de la production agricole ; promouvoir les énergies renouvelables ; prendre en compte les spécificités des DOM ; promouvoir la recherche et l'innovation et enfin organiser le suivi national du plan et sa déclinaison territoriale et communiquer sur l'amélioration de la performance énergétique. Le plan de performance énergétique apporte des solutions concrètes. Dans chaque exploitation agricole seront identifiées des améliorations possibles en termes par exemple d'économie d'énergie ou de modifications des pratiques agricoles. Sera également encouragée la production d'énergies renouvelables. Les pratiques permettant de réduire la consommation d'énergie (réglages des tracteurs, conduite économe) seront également promues. Les équipements utilisant moins d'énergie seront soutenus. Enfin, la recherche et l'innovation dans les différents domaines couverts par ce plan sont indispensables pour renforcer son exécution et identifier de nouvelles actions. Ce plan est à présent entré dans une phase opérationnelle et les services déconcentrés du ministère de l'agriculture et de la pêche sont chargés de la mise en place du financement des diagnostics et des investissements.
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