Jean-Claude Mathis
Question N° 48618 au Ministère du du territoire
Question soumise le 12 mai 2009
M. Jean-Claude Mathis attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur les conséquences du remplacement du terme "biocarburant" par celui "d'agrocarburant". En effet, le 30 janvier dernier, le Sénat a adopté dans ce sens un amendement à l'article 18 du projet de loi relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement. Or, les producteurs de betteraves du département de l'Aube craignent qu'un tel changement de vocable soit inapproprié. Ils estiment, en effet, que le mot "biocarburant" est un terme français officiel pour définir les carburants produits à partir de matériaux organiques renouvelables. Ce terme est également celui qui figure dans la directive européenne sur la promotion des sources d'énergie renouvelables. Si ce vocable s'est imposé dans la règlementation tant européenne que française c'est précisément, selon les producteurs aubois, car c'est le seul terme générique adapté à la grande diversité des productions de carburants d'origine renouvelables. Il englobe en effet tant l'origine végétale (plantes cultivées, biomasse dédiée, déchets forestiers mais aussi huiles usagées), qu'animale (graisses), ainsi que l'ensemble des procédés de transformation qu'ils soient de première ou de seconde génération. Enfin, ils ajoutent que le préfixe "bio" ne se réclame pas de l'agriculture biologique, mais plus de la biomasse transformée et non d'une hypothétique "agromasse". Il lui demande par conséquent de bien vouloir lui indiquer de quelle façon il entend répondre à ces arguments.
Réponse émise le 8 décembre 2009
La France s'est engagée dans un programme de développement des biocarburants et met en oeuvre une série de mesures permettant d'encourager leur production et leur mise sur le marché. Ainsi, l'objectif d'incorporation de 5,75 % de biocarburants dans les carburants, initialement prévu pour 2010 par la directive 2003/30/CE, a été avancé à 2008 et est porté à 7 % en 2010 (en équivalence énergétique). Le plan biocarburants français s'inscrit dans un schéma à long terme. Le 9 octobre 2008, le Président de la République a rappelé le soutien de l'objectif européen de 20 % d'énergie renouvelable de la consommation totale à l'horizon 2020, ainsi que son souhait de voir augmentée la part des énergies renouvelables dans les transports. De plus, l'État va continuer à s'engager aux côtés de projets pilotes de production de biocarburants de deuxième génération qui ont vocation à devenir des références en Europe et dans le monde en matière de chimie verte et de biocarburants du futur. Le terme biocarburant, utilisé historiquement, est repris dans la directive 2009/30/CE relative aux caractéristiques des carburants et dans la directive 2009/28/CE relative aux énergies renouvelables. Il désigne les produits issus de la biomasse et permet de représenter toutes les filières actuelles et futures, notamment les produits issus des graisses animales, de cultures forestières, ou encore d'algues. En utilisant ce terme dans la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement (art. 21), la représentation nationale a confirmé cette dénomination.
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