Marc Le Fur
Question N° 4861 au Ministère des Affaires européennes
Question soumise le 25 septembre 2007
M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes sur le renforcement des capacités de réaction collective de l'Union européenne face aux catastrophes naturelles et incendies. La Commission européenne envisage la création de modules d'intervention contre les différents types de catastrophes naturelles. Les moyens des États seraient, selon le projet de la commission, mis en commun en fonction des risques pour lesquels ils sont le mieux préparés. Dans le cadre de cette force européenne de protection civile, la France pourrait être associée à l'Espagne, au Portugal et à la Grèce pour lutter contre les incendies. Il lui demande de préciser la position de la France sur la création de cette force européenne de protection.
Réponse émise le 20 novembre 2007
Le mécanisme communautaire de protection civile adopté en 2001 permet de coordonner l'intervention des services de secours de la protection civile des États membres dans les cas d'urgence majeure, tels les cas de catastrophes environnementales y compris à la suite d'incendies. Ce mécanisme, géré par la Commission européenne, repose sur une série d'objectifs et d'actions qu'il met en oeuvre grâce à un système commun d'information, de communication et de suivi, ainsi que la mobilisation des moyens de protection civile des États membres en cas d'urgence. Ce mécanisme communautaire de protection civile est devenu un instrument indispensable pour la coordination de l'assistance au niveau européen. Il a permis de coordonner les opérations d'assistance, incluant une contribution significative de la France, lors des incendies qui ont frappé le Portugal en 2005 ou la Grèce durant la période estivale 2007. Ces derniers événements ont néanmoins démontré que le mécanisme de protection civile doit être amélioré que ce soit en termes de prévention, de préparation ou de réaction aux catastrophes. C'est la raison pour laquelle la Commission européenne a annoncé la présentation d'ici à la fin 2007 d'une communication sur les incendies, mais aussi les autres catastrophes, comme les inondations. La France, très impliquée dans ce domaine, a toujours défendu l'idée d'un dispositif ambitieux de protection civile de l'Union européenne. Elle a mis en avant le principe de solidarité et la nécessité d'apporter une réponse concrète et efficace dans un domaine où les attentes des citoyens européens sont fortes. La France a notamment présenté à ses partenaires de l'Union européenne, dès le début 2005, des propositions en faveur d'une force d'intervention rapide pour faire face aux catastrophes tant à l'intérieur qu'à l'extérieur de l'Union. Dans le même esprit, la France participe déjà, avec l'Espagne, l'Italie, le Portugal et bientôt la Grèce, à une force d'intervention rapide (FIRE 4) susceptible d'intervenir avec un délai d'alerte de six heures sur des interventions liées aux tremblements de terre, feux de forêts et inondations. L'établissement d'une véritable capacité européenne de réponse aux crises et aux catastrophes est un objectif que la France entend soutenir durant sa présidence du Conseil de l'Union européenne au second semestre 2008.
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