Jean-Jacques Urvoas
Question N° 48608 au Ministère de l'Emploi
Question soumise le 12 mai 2009
M. Jean-Jacques Urvoas attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur le décret instituant une « allocation en faveur des demandeurs d'emploi en formation », publié au Journal officiel du 24 avril 2009. Il lui demande si ce dispositif, qui va permettre cette année à 25 000 chômeurs de continuer à être indemnisés lorsque leur formation se prolongera après expiration de leurs droits d'assurance chômage, est susceptible d'être pérennisé après 2009.
Réponse émise le 9 mars 2010
L'allocation en faveur des demandeurs d'emploi en formation (AFDEF), créée par décret du 22 avril 2009, s'adresse aux demandeurs d'emploi qui s'engagent dans une action de formation en 2009 et dont la durée des droits à indemnisation ne couvre pas la durée totale de formation. L'AFDEF prend alors le relais de l'allocation d'aide au retour à l'emploi jusqu'au terme de la formation. Cette allocation est cofinancée par l'État et les partenaires sociaux, dans les conditions prévues par l'accord conclu entre l'État et le Fonds unique de péréquation le 21 avril 2009. 12 578 demandeurs d'emploi ont déjà bénéficié de l'AFDEF en 2009. D'autres demandeurs d'emploi, auxquels une formation a été prescrite en 2009, commenceront à percevoir l'AFDEF en 2010, voire 2011. Au total, cette allocation permettra d'apporter un soutien à la formation d'environ 27 000 demandeurs d'emploi. La reconduction de l'AFDEF en 2010 appelle une négociation avec les partenaires sociaux sur les conditions de prise en charge de cette allocation. Après cette négociation et fonction de l'accord qui aura été conclu, un décret viendra préciser les conditions d'octroi de l'allocation. En l'attente, il a été demandé à Pôle emploi de poursuivre la prescription de l'AFDEF aux demandeurs d'emploi s'engageant dans une action de formation depuis le 1er janvier 2010.
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