Jean-Pierre Dupont
Question N° 48566 au Ministère de la Défense
Question soumise le 12 mai 2009
M. Jean-Pierre Dupont appelle l'attention de M. le ministre de la défense sur les conséquences pour les habitants de quartiers résidentiels du survol de ces zones par des avions militaires. En effet, certains habitants de la commune d'Ussel, en Corrèze, m'alertent des nuisances causées par le survol régulier de leur quartier par des avions de chasse en exercice. Il semblerait que récemment ( jeudi 23 avril 2009 entre 11h30 et 12h30) un de ces avions ait survolé à très basse altitude (moins de 100 mètres) et à deux reprises plusieurs maisons, créant ainsi pour les habitants, des nuisances sonores importantes et une angoisse très forte, ceux-ci pensant même que l'appareil était sur le point de s'écraser. Sans remettre en cause le choix des couloirs aériens d'entraînement militaire, il paraît anormal que de tels évènements puissent se produire et mettre en danger la population. En conséquence, il souhaiterait obtenir des explications sur la survenance de cet indicent et lui demande s'il envisage de renforcer la réglementation en vigueur dans ce domaine afin d'assurer la pleine sécurité des populations avoisinantes.
Réponse émise le 30 juin 2009
Les équipages des avions de l'armée de l'air effectuent leurs activités sur l'ensemble du territoire national dans le respect des règles de vol prescrites par la réglementation relative à la circulation aérienne militaire. Les entraînements sont toujours réalisés avec le souci d'assurer le meilleur niveau de sécurité des équipages, tout en limitant, autant que possible, les désagréments subis par les populations. Les vols font l'objet de programmes bien précis, autorisés par les commandants d'unité, en application des directives de l'état-major de l'armée de l'air. Conformément à la réglementation de la circulation aérienne militaire, la commune d'Ussel (Corrèze) peut être survolée à une hauteur minimale de 3 300 pieds (soit 1 000 mètres). Cette commune ne fait l'objet d'aucune restriction particulière. S'agissant précisément du vol évoqué par l'honorable parlementaire, il s'agissait d'un Mirage FI appartenant au régiment de chasse 1/30 « Normandie-Niemen ». Les vérifications par restitution radar démontrent que cet appareil est passé à proximité de la commune d'Ussel sans jamais descendre en dessous des 3 300 pieds réglementaires.
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