Marc Dolez
Question N° 48529 au Ministère de l'Agriculture
Question soumise le 12 mai 2009
M. Marc Dolez appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les différentes revendications de la Fédération nationale des communes forestières (FNCOFOR). Il lui demande notamment de lui indiquer la suite qu'il entend réserver à celle visant à mettre en place le fonds de mobilisation de 100 M€/an annoncé lors des Assises de la forêt pour augmenter la récolte de bois, particulièrement dans les zones difficiles d'accès, répondre aux besoins de l'industrie, développer les énergies renouvelables et accroître l'emploi en milieu rural.
Réponse émise le 28 juillet 2009
Dans le prolongement des assises de la forêt et du Grenelle de l'environnement, le Président de la République a souhaité mettre en place un plan ambitieux pour parvenir à mobiliser la ressource forestière, développer et rendre compétitive l'offre de produits bois en France. Dans cette perspective, il a chargé M. Jean Puech, ancien ministre de l'agriculture, de lui faire des propositions dans ce sens. Dans son discours du 19 mai à Urmatt (Bas-Rhin), le Président de la République a décidé de nouvelles orientations fortes en annonçant un ensemble de mesures dont plusieurs visent à augmenter la récolte de bois. Portée par le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche aux assises de la forêt, la mise en place d'un fonds de mobilisation n'a pas été retenue. En premier lieu, l'ensemble des aides publiques octroyées par l'État, ainsi que les allégements fiscaux existants seront conditionnés dès 2010 à l'exploitation effective de la forêt. Cette mesure a pour objectif d'inciter tous les propriétaires privés à privilégier une gestion patrimoniale, dynamique et durable de leur patrimoine forestier. En second lieu, là où la forêt n'est pas exploitée, le champ des intervenants dans la gestion de la forêt privée sera élargi de façon mesurée mais efficace pour accroître son exploitation selon des modalités à définir. Pour ces cas uniquement, un mandat de gestion annuel reconductible pourra être proposé par les techniciens forestiers ou l'Office national des forêts, dans le respect du droit de la concurrence, mais aussi, comme ils en ont déjà la possibilité, par les coopératives ou les experts forestiers. Enfin, le Président de la République a annoncé la mise en place d'une démarche territoriale concertée pour mobiliser le bois. Au terme de cette démarche, chaque propriétaire forestier sera informé des conditions d'accès au mandat de gestion annuel, et des conditions de soutien que pourra lui apporter l'État. Par ailleurs, les nombreuses mesures annoncées pour stimuler la demande de bois (parmi lesquelles la création d'un fonds d'investissement dédié à la filière bois, la multiplication par 10 du seuil minimum d'incorporation du bois dans les bâtiments neufs et la forte augmentation du tarif de rachat d'électricité à partir de bois) sont de nature à créer un marché dynamique, qui favorisera la mobilisation de bois supplémentaire dans des conditions économiquement satisfaisantes.
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