Pierre Morel-A-L'Huissier
Question N° 48515 au Ministère de l'Agriculture
Question soumise le 12 mai 2009
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les mécanismes de concurrence. Ceux-ci ne sont pas encore optimaux au niveau de la distribution. Les étapes de négociation entre fournisseurs et distributeurs dominent les filières agroalimentaires et le pouvoir du marché n'est pas assuré. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui préciser les dispositifs envisagés afin d'assurer une plus grande transparence dans la formation des prix au stade de la production, de la transformation et du commerce.
Réponse émise le 23 juin 2009
L'observatoire des prix et des marges a été doté en novembre 2008 d'un comité de pilotage, afin de favoriser la mise en place d'outils opérationnels de suivi de prix et des marges sur l'ensemble des maillons des filières alimentaires grâce à une meilleure coordination des données existantes. Ce comité de pilotage, coprésidé par les services du ministère chargé de l'économie et du ministère de l'agriculture et de la pêche, est composé des représentants de la profession agricole, des industriels, des distributeurs et des consommateurs. Les travaux ont avancé notamment sur le porc à travers la construction d'indicateurs de suivi des prix et des marges pertinents. Les produits laitiers sont la seconde priorité du comité de pilotage. Luc Chatel, secrétaire d'État chargé de l'industrie et de consommation s'est engagé à transmettre au comité de pilotage les données que ses services auront recueillis auprès des industriels et des distributeurs sur les prix et les marges. Cette décision a été prise suite à la baisse importante du prix du lait et à la quasi-stabilité des prix des produits laitiers pour les consommateurs. Les résultats des travaux du comité de pilotage de l'observatoire pourront être communiqués pour analyse et avis de la commission d'examen des pratiques commerciales (CEPC) au titre des missions qui lui ont été confiées par la loi.
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