François Calvet
Question N° 48502 au Ministère de l'Intérieur (retirée)

Question soumise le 12 mai 2009

M. François Calvet appelle l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la question foncière dans le cadre de l'élaboration des projets d'équipement. En effet, lors de la mise en oeuvre de projets d'équipement, la question foncière se pose de manière aiguë, car elle est à même de pouvoir déterminer ou accélérer la réalisation des travaux. Au moment où nous cherchons par tous les moyens, dans le cadre du plan de relance, à faciliter et accélérer les travaux, il lui demande si l'État n'envisage pas d'ouvrir les lignes de crédit pour contribuer au financement des acquisitions foncières qui sont souvent un frein au développement, ou d'examiner avec l'aide des organismes bancaires des possibilités spécifiques pour accélérer les procédures. C'est une revendication largement relayée par les élus locaux.

Retirée le 4 octobre 2011 (fin de mandat)