Pierre Lang
Question N° 48498 au Ministère de l'Agriculture
Question soumise le 12 mai 2009
M. Pierre Lang attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le caractère injuste des quotas de pêche au thon rouge en Méditerranée pour les amateurs de pêche sportive. Ces quotas de pêche sont en effet atteints très rapidement, en l'espace de quelques mois, par de grandes entreprises de pêche spécialisées. Une fois épuisés, les quotas qui englobent tous les types de pêche rendent donc impossible la pratique de la pêche sportive en Méditerranée. Or cette activité de loisir est une source de revenus importants pour un certain nombre d'acteurs économiques, puisqu'elle génère à la fois l'achat de bateaux, des dépenses pour leur entretien, leur hivernage, pour l'acquisition de matériel de pêche... En raison du système actuel de quotas, la pêche sportive et l'ensemble des activités qui en découlent se trouvent fortement pénalisées puisque, dès le début de l'été, les quotas seront selon toute vraisemblance déjà épuisés. Face à cette situation à la fois absurde et injuste, il lui demande s'il envisage de réserver un pourcentage minimal (1 à 2 %) des quotas français de pêche au thon rouge en Méditerranée à la pêche sportive.
Réponse émise le 28 juillet 2009
Par un arrêté du 8 avril 2009 portant modification de l'arrêté du 30 janvier 2009, il a été attribué à la pêche sportive et de loisir du thon rouge 1 % du quota national, soit 36 tonnes. Ce quota est réservé à la pêche de loisir. Il fera l'objet d'un suivi, et lorsqu'il sera épuisé, la pêche sportive et de loisir du thon sera fermée. Afin d'accompagner cette mesure, un système de gestion a été mis en place par un arrêté du 11 juin 2009. Toute personne désireuse de pratiquer la pêche sportive et de loisir du thon rouge doit préalablement obtenir une autorisation, délivrée sur demande auprès des services régionaux des affaires maritimes. La pratique de la pêche avec relâcher est permise du 15 juin au 15 octobre. En revanche, la capture, la détention à bord et le débarquement de thons ne sont autorisés qu'entre le 15 juillet et le 15 septembre. Les captures sont limitées à un thon par navire et par jour. Le poisson doit alors être marqué à l'aide d'une bague immédiatement après sa capture. Les pêcheurs sont soumis à une obligation de déclaration des débarquements et de renvoi des bagues dans un délai de quarante-huit heures suivant la prise. Les bagues seront distribuées aux pêcheurs plaisanciers par la Fédération française des pêcheurs en mer et par la Fédération nationale des pêcheurs plaisanciers et sportifs de France. De ce fait, l'organisation de concours demeure possible, les captures de thons étant autorisées au prorata du nombre de bagues délivrées, et comptabilisées dans la consommation du quota.
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