Pierre Lang
Question N° 48469 au Ministère de l'Industrie
Question soumise le 12 mai 2009
M. Pierre Lang attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation sur la question des lieux de production des véhicules proposés aux consommateurs français. Un certain nombre d'automobilistes, pensant participer de manière positive aux économies d'énergie et à la protection de l'environnement, achètent des véhicules qui consomment moins de carburant. Or le lieu de production de ces voitures n'est affiché nulle part : on ne sait donc pas si, par un tel acte d'achat "durable", on favorise également le maintien de l'activité économique sur notre territoire. Dans un contexte de crise, et d'aides importantes de l'État à la filière automobile, il semblerait normal d'obliger les constructeurs à indiquer clairement le pays où sont produits et assemblés leurs véhicules. Cette information permettrait aux clients qui le souhaitent de conjuguer consommation "durable" et soutien à l'activité économique localisée sur le territoire français, et donc, à l'emploi. Il souhaiterait savoir s'il entend prendre des mesures en ce sens, notamment dans le cadre du plan d'aide à la filière automobile.
Réponse émise le 15 septembre 2009
Depuis plusieurs années, les constructeurs français sont engagés dans des programmes de développement de véhicules moins consommateurs d'énergie et rejetant moins de CO2. Ainsi, si en 2007 moins de 40 % des véhicules vendus par Renault et PSA sur le territoire français rejetaient au plus 130 g de CO2/km parcouru, cette proportion atteint 6 % en 2009, sous l'effet conjugué du dispositif de bonus-malus et des efforts des deux constructeurs. En outre, la plupart (94 %) des véhicules commercialisés actuellement en France par Renault et PSA émettent moins de 160 g CO2/km, et présentent donc des performances environnementales telles qu'ils ne sont pas soumis au malus. À l'exception de quelques modèles dits d'entrée de gamme (C1, 107, Twingo, Modus), de la Mégane et du C4 Picasso, la grande part des modèles Renault et PSA vendus en France sont assemblés sur le territoire national. Il convient également de rappeler que les modèles produits en France par Toyota et Smart sont également peu émetteurs de CO2. Au sein de l'Union européenne, les mesures nationales imposant l'obligation d'un marquage d'origine pour les biens importés d'autres États membres sont interdites (en tant que mesures d'effet équivalent, contraires à l'article 28 du traité CE et dénués de motifs de justification au titre de la protection des consommateurs) depuis l'arrêt de la Cour de justice européenne du 25 avril 1985 dans l'affaire 207/83. Il n'existe aucune limitation de cette sorte à l'obligation de marquage d'origine pour les biens importés de pays tiers. Toutefois, comme tout industriel, les constructeurs automobile peuvent faire figurer un marquage relatif à l'origine des véhicules vendus, le critère de la valeur ajoutée étant l'élément déterminant son origine. Ce marquage, notamment s'ils souhaitent valoriser une fabrication française, relève de leur seule responsabilité.
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