Émile Blessig
Question N° 48466 au Ministère de la Culture
Question soumise le 12 mai 2009
M. Émile Blessig attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les préoccupations des radios associatives quant à leur financement. Créé en 1982, le Fonds de Soutien à l'Expression Radiophonique locale (FSER) permettait aux radios associatives locales d'assurer leur mission de communication sociale de proximité, grâce à des aides prévues à l'article 80 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication. La mission de communication sociale de proximité est entendue comme le fait de favoriser les échanges entre les groupes sociaux et culturels, l'expression des différents courants socioculturels, le soutien au développement local, la protection de l'environnement ou la lutte contre l'exclusion. Le FSER était financé par un prélèvement fiscal sur la publicité diffusée par voie de radio et de télévision. Cependant, la réforme de l'audiovisuel a, par la disparition de la publicité, supprimé le dispositif permettant d'alimenter le FSER. Le financement des radios associatives a alors été prévu par la budgétisation des crédits dans la loi de finances pour 2009. Cependant, les radios associatives constatent une carence liée aux difficultés rencontrées par la phase de transition entre les deux dispositifs. C'est pourquoi, il souhaiterait connaître les mesures qu'elle entend prendre pour remédier à cette situation et permettre ainsi aux radios associatives de poursuivre leur mission de communication sociale de proximité.
Réponse émise le 16 juin 2009
Grâce au soutien financier prévu par le législateur depuis 1982, les radios locales associatives ont acquis une place essentielle au sein du paysage radiophonique. Pour le Gouvernement, il importe d'assurer à ce système d'aide le maintien de ses moyens et notamment, de veiller à ce que les changements susceptibles d'affecter le mode de financement des chaînes publiques ne portent pas atteinte au soutien destiné aux radios de proximité. C'est pourquoi le Gouvernement a décidé de pérenniser ce soutien, en assurant son financement par des crédits budgétaires dès le projet de loi de finances pour 2009, et de proposer une augmentation de 6 % de ces crédits. Ce nouveau mode de financement sera l'occasion de ne plus lier le montant des aides versées aux radios associatives au rendement d'une taxe soumise aux aléas du marché publicitaire et qui pourrait voir son montant diminuer en 2009. La ministre de la culture et de la communication a par ailleurs confirmé dans un courrier en date du 26 mars adressé aux responsables des syndicats des radios associatives que le montant de la subvention sélective en 2009 sera au même niveau que celui de 2008. Ces mesures illustrent l'attention toute particulière que porte le Gouvernement aux radios associatives depuis plus de vingt-cinq ans.
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