Françoise Briand
Question N° 48461 au Ministère de la Santé
Question soumise le 12 mai 2009
Mme Françoise Briand attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la situation des médecins au regard des patients bénéficiaires de la couverture maladie universelle (CMU). Deux éléments seraient susceptibles de pousser les professionnels de santé à la prudence vis-à-vis de ces derniers. Premièrement, nombre de médecins se plaignent que certains patients bénéficiaires de la CMU, qui ne sont pas dans le parcours du médecin traitant, choisissent le médecin offrant le délai de consultation le plus court après en avoir sollicité plusieurs. Les autres rendez-vous n'étant généralement pas décommandés, cela génère des trous dans le planning de consultation et constitue une réduction de l'offre de soin et une perte financière pour le praticien. Deuxièmement, ces médecins se plaignent de la sécurité sociale qui sanctionne financièrement le médecin qui a assuré la consultation du patient bénéficiaire de la CMU, car ce dernier n'est pas dans le parcours du médecin traitant, par un prélèvement arbitraire d'une partie du montant de la consultation, sur une base qui n'est pas toujours claire. Ainsi, un médecin spécialiste décrit trois à cinq consultations par semaine rémunérées avec un prélèvement de six euros, un autre médecin généraliste décrit une consultation rémunérée onze euros. Dans ces conditions, certains professionnels de santé s'avèrent réticents à accepter des patients bénéficiaires de la CMU. Or, si ces derniers ont les mêmes droits que les autres patients, ils doivent avoir aussi les mêmes obligations. Par conséquent, elle lui demande s'il est prévu d'intégrer les bénéficiaires de la CMU dans le parcours du médecin traitant, ce qui faciliterait l'accès aux soins pour ces patients et permettrait aux médecins de ne plus être pénalisés.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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