Émile Blessig
Question N° 48457 au Ministère de la Santé
Question soumise le 12 mai 2009
M. Émile Blessig attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les préoccupations des radiologues quant à la baisse des tarifs des actes de radiologie conventionnelle. Jusqu'à présent, le coefficient de cotation des actes successifs de radiologie pratiqués lors de la même séance était de 100 %. La commission de hiérarchisation des actes et prestations vient de décider que les actes en série de radiologie conventionnelle seraient cotés à 50 % dès le deuxième acte, le premier acte demeurant remboursé à taux plein. Les praticiens sont inquiets de voir leurs honoraires servir de variables d'ajustement pour équilibrer les comptes de l'assurance-maladie. A ce titre, il convient de rappeler que ces professionnels de santé se sont engagés depuis longtemps dans une démarche responsable de maîtrise des dépenses, d'innovation et de qualité au service des patients. Notons également que les radiologues ont besoin de matériel de haute technologie très coûteux devant être renouvelé fréquemment. Cette baisse des actes risque de mettre en péril l'équilibre économique des structures d'imagerie médicale, tout particulièrement des cabinets de proximité qui assurent le maillage du territoire. C'est pourquoi, il souhaiterait connaître les mesures envisagées par le Gouvernement pour répondre à l'inquiétude de ces professionnels de santé soucieux du bien-être de leurs patients.
Réponse émise le 23 juin 2009
Dans un rapport remis au Gouvernement en juillet 2008, la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) a constaté qu'au regard du progrès technique les tarifs des actes des biologistes et des radiologues paraissent plus élevés que ceux des autres professionnels de santé. Il était donc légitime d'adapter les tarifs de ces deux spécialités qui enregistrent une croissance très rapide de leurs volumes de ventes et bénéficient de marges nettes élevées du fait des gains de productivité. Dans ce cadre, la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM) publiée au Journal officiel du 11 mars 2009 prévoit que le deuxième acte de radiologie conventionnelle et les éventuels actes suivants sont tarifés à la moitié de leur valeur. Mettant fin à une disposition dérogatoire, cette décision, qui a été soumise au préalable au vote de la commission de hiérarchisation le 11 février 2009, met en équité les radiologues avec les autres professionnels de santé, pour lesquels la règle selon laquelle le deuxième acte est coté à la moitié de sa valeur existe depuis longtemps. De même, une décision de l'UNCAM réduisant certains tarifs des biologistes est parue au Journal officiel le 8 janvier 2009. Ces deux décisions permettent de rapporter environ 190 MEUR en 2009. D'autres professionnels de santé sont mis à contribution : l'annexe 9 prévoit par exemple la mise en place de référentiels sur les actes en série, ainsi que des économies sur les médicaments, les dispositifs médicaux et dans les établissements de santé. Par ailleurs, la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) 2009 a augmenté d'un milliard d'euros la contribution des organismes complémentaires au fonds CMU. Toutes ces mesures sont justifiées par l'existence de marges d'efficience. En ce qui concerne les radiologues, le ministère chargé de la santé veillera à ce que les mesures d'économie n'aient pas pour effet de fragiliser l'effort d'équipement en IRM et scanners de notre pays. La décision de l'UNCAM mentionnée ci-dessus ne concerne pas ces équipements.
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