André Schneider
Question N° 48437 au Ministère de l'Agriculture
Question soumise le 12 mai 2009
M. André Schneider attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les importations illégales de chiots venant des pays de l'est. Ces animaux de compagnie sont souvent beaucoup plus jeunes que l'âge légal pour être séparés de leur mère (moins de 10 semaines) et ne sont en général pas vaccinés. Il demande si des instructions pourraient être données aux services douaniers et aux vétérinaires afin d'éradiquer ce phénomène.
Réponse émise le 23 juin 2009
Le règlement communautaire n°998/2003/CE du 26 mai 2003 fixe les conditions sanitaires d'échanges et d'importation des carnivores domestiques de compagnie (chiens, chats, furets) dans l'Union européenne. Ces animaux doivent : être identifiés, par tatouage ou micropuce, vaccinés contre la rage et, pour certains pays de provenance, avoir fait l'objet d'un titrage sérique des anticorps antirabiques visant à vérifier l'efficacité de la vaccination dans un laboratoire agréé par l'Union européenne ; être accompagnés d'un passeport ou d'un certificat sanitaire original établi par un vétérinaire officiel conformément aux dispositions de la décision n° 2004/203/CE du 18 février 2004. Le contrôle du respect de ces dispositions est assuré dans l'ensemble des points ouverts aux liaisons internationales par les services des douanes et par les services vétérinaires. Des instructions précises ont été données récemment à chacun de ces services afin qu'il soit procédé au renforcement du contrôle des importations. Des actions bilatérales sont d'autre part menées tant avec les autres États membres de l'Union européenne, afin de renforcer les contrôles lors de l'introduction des animaux, qu'avec les pays tiers dans le domaine de la lutte contre la rage.
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