Christian Ménard
Question N° 48436 au Ministère de la Défense
Question soumise le 12 mai 2009
M. Christian Ménard attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur l'analyse de l'Association nationale des pupilles de la Nation et des orphelins de guerre ou du devoir (ANPNOGD) quant à la position prise par l'État dans les décrets de 2000 et 2004. L'ANPNOGD soutient que c'est la souffrance d'un enfant choqué par un décès et resté seul dans la vie qui n'est pas naturelle et qu'il y a lieu de prendre en considération et non celle du parent. Ainsi, son analyse diffère sensiblement de celle qui a présidée à la rédaction des décrets de 2000 et 2004 concernant l'indemnisation des orphelins. Il lui demande quelles mesures il entend prendre en la matière.
Réponse émise le 23 juin 2009
Le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants tient à préciser que le Premier ministre a autorisé la création d'une commission nationale de concertation chargée d'étudier la situation des orphelins de guerre et des pupilles de la nation, qui comprend notamment les associations directement concernées, mais également les représentants des grandes associations du monde combattant. Cette commission, que le secrétaire d'État a installée le 17 mars 2009, dispose des préconisations du rapport que le préfet honoraire Jean-Yves Audouin lui a remis, dans les délais fixés initialement, afin que ses débats portent directement sur les solutions à mettre en oeuvre. Le dispositif juridique et financier qu'il paraîtra possible de retenir à l'issue de ces travaux ainsi que, le cas échéant, ses modalités d'application seront proposés au Gouvernement, après avis des présidents des deux assemblées.
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