Michel Diefenbacher
Question N° 4836 au Ministère de l'Anciens
Question soumise le 18 septembre 2007
M. Michel Diefenbacher attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense, chargé des anciens combattants sur le faible nombre de responsables associatifs au sein des promotions de l'ordre national du Mérite. Ils sont moins de 250 dans la promotion du 7 mai 2007, qui compte au total plus de 1 500 noms. Chacun reconnaît pourtant que les associations jouent un rôle irremplaçable dans la cohésion sociale et que, pour être encouragé, le bénévolat doit d'abord être reconnu. Il lui demande dans ces conditions s'il ne lui paraît pas souhaitable d'étudier la création d'un « ordre national du Mérite associatif » ou, à défaut, d'ouvrir au sein de l'ordre national du Mérite un contingent spécial réservé aux responsables associatifs.
Réponse émise le 4 décembre 2007
Le secrétaire d'État à la défense, chargé des anciens combattants, tient à préciser à l'honorable parlementaire que des promotions sont faites régulièrement dans la limite des contingents spécifiques prévus par les textes réglementaires en vigueur, sur sa proposition pour récompenser le dévouement manifesté par les dirigeants d'association sur le plan national ou régional au service de leurs anciens compagnons d'armes. Ainsi, il dispose, dans l'ordre national du Mérite, de deux promotions les 15 mai et 15 novembre de chaque année, pour récompenser les dirigeants d'associations sur le plan départemental ou local. Pour l'année 2007, c'est une dotation de 1 commandeur, 14 officiers et 60 chevaliers qui a été octroyée au secrétaire d'État à la défense, chargé des anciens combattants. Par ailleurs, il dispose dans l'ordre national de la Légion d'honneur, destiné aux dirigeants d'associations sur le plan national ou régional, d'un contingent normal annuel réparti en trois promotions : Pâques, 14 juillet et 1er janvier. Le contingent pour 2007 comporte une dotation de 6 croix d'officier et de 28 croix de chevalier. En outre, les déportés et internés résistants bénéficient, chaque année, d'un contingent fixe permettant de distinguer 1 commandeur, 8 officiers et 20 chevaliers. Pour l'année 2007, le secrétaire d'État doit, en outre, bénéficier d'une promotion exceptionnelle dans les deux ordres nationaux pour le 45e anniversaire de la fin de la guerre d'Algérie, composée de 1 commandeur, 2 officiers et 10 chevaliers dans l'ordre national de la Légion d'honneur et de 1 commandeur, 4 officiers et 10 chevaliers dans l'ordre national du Mérite.
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