Robert Lecou
Question N° 48358 au Ministère du du territoire
Question soumise le 5 mai 2009
M. Robert Lecou attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur la baisse sensible de la part du mode ferroviaire dans le transport de marchandises en Languedoc-Roussillon. Les entreprises de cette région subissent une dégradation continue des services fret SNCF qui n'ont signé aucun accord avec elles. Certaines entreprises, et notamment dans le secteur de la chimie, ont dû opter pour un transfert de leur flux vers le mode routier. Les conséquences sont nombreuses et à plusieurs niveaux. Le trafic routier, déjà largement encombré, est saturé et la dangerosité des produits transportés pose des problèmes de sécurité. Au niveau économique, ce transfert modal route peut être évalué pour certaines entreprises à 4 % du prix de la matière première transportée et ce surcoût ne peut être répercuté aux clients. Dans ce contexte, ces entreprises sont loin des critères de compétitivité exigés des entreprises pour faire face à la crise économique. Aussi, il lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement afin de remédier à cette situation préoccupante en Languedoc-Roussillon. Il le remercie également de bien vouloir lui préciser les mesures qu'il entend prendre afin d'insuffler une nouvelle dynamique au fret ferroviaire qui constitue un atout important pour l'attractivité et la compétitivité de nos territoires, mais aussi pour un développement respectueux de l'environnement.
Réponse émise le 21 juillet 2009
La Société nationale des chemins de fer (SNCF) a engagé en 2007 un programme d'actions visant à une meilleure allocation des moyens humains et matériels sur les grands axes de fret. Cela a conduit Fret SNCF, lors du changement de service de décembre 2007, à redéfinir son plan de transport, notamment pour la desserte régionale des entreprises du Languedoc-Roussillon. Cette réorganisation s'est mise en place progressivement au cours de 2008. La SNCF a proposé à ses clients des solutions consistant, pour certaines entreprises, à massifier les réceptions ou les expéditions de wagons et pour d'autres entreprises, notamment les ateliers d'entretien et de réparations de wagons, à acheminer un train « multi-clients » à partir de la plate-forme de Miramas, trois fois par semaine. Une organisation symétrique a été mise en place au départ de ces mêmes ateliers. Les wagons sont collectés à partir des différents sites, puis regroupés afin de constituer un train « mufti clients » à destination de Miramas. Début 2008, la mise en oeuvre de ce nouveau schéma de desserte a rencontré des difficultés dues à une série de pannes et à des problèmes de maintenance de locomotives. La SNCF, consciente de n'avoir pas assuré un service satisfaisant, a pris des mesures pour améliorer la situation et mettre sous surveillance particulière l'exécution de ces dessertes. Les discussions ont continué tout au long de 2008 entre, d'une part, des représentants de Fret SNCF et d'autre part, ses clients, notamment les membres de l'association PROFFER Languedoc-Roussillon, regroupant une vingtaine d'entreprises de la région. Elles ont permis d'établir des points réguliers sur le niveau de qualité des prestations ferroviaires. Par ailleurs, la SNCF a proposé aux trois ateliers de maintenance de matériel ferroviaire de la région une aide sur la question de l'internalisation des manoeuvres ferroviaires. Ces propositions ont consisté en la cession de locotracteurs à des conditions économiques intéressantes pour les ateliers et à l'organisation de la formation accélérée du personnel à la conduite de ces machines. Des experts de la SNCF ont dispensé à certains agents des ateliers une formation aux métiers ferroviaires avec une sensibilisation particulière à la sécurité. L'État est particulièrement attaché au respect par Fret SNCF des engagements sur la qualité des acheminements et à la diffusion des informations liées aux transports qui constituent des objectifs primordiaux de son programme d'actions. L'État porte également un intérêt particulier aux initiatives de l'association PROFFER Languedoc-Roussillon dont l'objectif est la mise en place, dans les prochains mois, d'opérateurs ferroviaires de proximité dans la région. Cette association mène des études sur ce sujet, notamment sur l'évaluation de potentiels qui permettraient de rendre réaliste la création de ces opérateurs. La politique ferroviaire du Gouvernement a pour objectif de donner une nouvelle ambition au fret ferroviaire. Ce mode constitue, en effet, un atout majeur pour l'attractivité et la compétitivité de nos territoires mais aussi pour un développement respectueux de l'environnement. Avec l'objectif d'augmenter d'un quart, d'ici 2012, la part de marché du fret non routier, le Gouvernement souhaite donner une nouvelle dynamique au fret ferroviaire. Ainsi, il s'appuie sur la constitution d'un réseau à haut niveau de qualité pour le fret, il encourage l'innovation et soutient les projets contribuant au développement de ce mode de transport pour les autoroutes ferroviaires entre Perpignan et Bettembourg et sur la façade atlantique ; l'autoroute ferroviaire alpine entre la France et l'Italie ; la mise en oeuvre de trains longs ; la poursuite de l'aide au transport combiné ou encore le fret ferroviaire à grande vitesse. Le Gouvernement agit avec détermination pour conforter un environnement favorable au fret ferroviaire, notamment en favorisant l'ouverture du réseau ferré et en renforçant la régulation du marché. Le projet de loi relatif à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires prévoit la création d'une autorité de régulation des activités ferroviaires destinée à veiller au développement, sans discrimination, de la concurrence dans le secteur du transport ferroviaire.
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