Alain Suguenot
Question N° 48333 au Ministère de la Prospective
Question soumise le 5 mai 2009
M. Alain Suguenot attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique sur l'avenir des innovations dans le domaine des télécommunications en France. En effet, plusieurs quotidiens nationaux et sites Internet spécialisés relayent depuis plusieurs jours une information selon laquelle l'un des principaux opérateurs de télécommunications a confié à une cellule spéciale d'avocats et de lobbyistes la mission d'exploiter toutes les failles juridiques de son principal concurrent, dans l'unique but de contrecarrer ses initiatives, en particulier les innovations. D'un point de vue strictement économique, il est parfaitement légitime que les principaux acteurs d'un marché concurrentiel comme celui des télécommunications, se livrent une concurrence saine et loyale au travers d'opérations commerciales, d'exclusivités, ou d'autres initiatives. En revanche, il convient de s'interroger sur certaines pratiques visant essentiellement à déstabiliser juridiquement un concurrent direct. Aussi lui demande-t-il si elle a effectivement connaissance de ces pratiques et, le cas échéant, son sentiment à ce sujet.
Réponse émise le 23 novembre 2010
Le secrétariat d'État à la prospective et au développement de l'économie numérique n'a pas connaissance des pratiques décrites par M. le député et ne peut, par conséquent, pas exprimer de sentiment pertinent à ce sujet.
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