François Calvet
Question N° 48327 au Ministère des Sports (retirée)

Question soumise le 5 mai 2009

M. François Calvet interroge Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les réglementations existantes concernant la pratique du motocross ou du quad, sport qui se développe de plus en plus. Une certaine confusion existe parfois sur la nature des terrains utilisés pour ce sport qui peuvent être privés sur une partie du parcours et publics sur une autre partie. Il lui demande dans quelle mesure un règlement de police pourrait être mis en place par les maires des communes concernées par ces terrains de motocross.

Retirée le 4 octobre 2011 (fin de mandat)