François Grosdidier
Question N° 48319 au Ministère de la Solidarité (retirée)

Question soumise le 5 mai 2009

M. François Grosdidier interroge Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité sur l'obligation des artisans retraités à cotiser au régime maladie du régime local d'Alsace-Moselle alors qu'ils sont remboursés sur la base du régime général de la sécurité sociale.

Retirée le 4 octobre 2011 (fin de mandat)