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Jean-Luc Warsmann
Question N° 48318 au Ministère du Travail


Question soumise le 5 mai 2009

M. Jean-Luc Warsmann interroge M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville quant aux prestations sociales récupérables sur la succession. Il lui demande quelles sont ces prestations faisant l'objet d'une récupération totale ou partielle.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.

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