Jacques Remiller
Question N° 48314 au Ministère des Transports
Question soumise le 5 mai 2009
M. Jacques Remiller appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur l'arrêté du 29 septembre 2008 relatif au gilet de haute visibilité. Ce texte, qui marque une avancée significative en matière de sécurité routière, stipule que tout conducteur et passager d'un cycle doit porter hors agglomération, de jour comme de nuit, et lorsque la visibilité est insuffisante de jour, un gilet de haute visibilité conforme à la réglementation. Toutefois, il conviendrait d'aller au-delà de ces dispositions pour remédier aux nombreux accidents dont les deux-roues sont victimes et d'imposer le port du gilet de manière diurne comme nocturne, hors et en agglomération, pour tous les engins motorisés non carrossés (cycle, vélomoteur, motocyclette, quad...). Cette obligation permettrait d'améliorer la visibilité de ces usagers de la route particulièrement fragiles, que ce soit en zone urbaine ou en milieu rural. Il lui demande si une extension de la réglementation actuelle pour la rendre plus efficace est envisageable.
Réponse émise le 9 février 2010
La question de la sécurité de la circulation des deux-roues motorisés est l'une des priorités de la politique nationale de la sécurité routière. Concernant les deux-roues motorisés, le rapport « Gisements de sécurité routière, les deux-roues motorisés », remis à la déléguée interministérielle à la sécurité routière par M. Régis Guyot, préfet de l'Ain, propose des mesures visant à accroitre leur visibilité. Ces mesures seront examinées dans le cadre de la concertation nationale engagée par la délégation interministérielle à la sécurité routière en vue d'améliorer la sécurité des deux-roues motorisés qui s'est ouverte en juin 2009. Le port du gilet de manière diurne pour les cyclistes n'a quant à lui pas été retenu par le comité interministériel de sécurité routière (CISR) du 13 février 2008. Le Gouvernement n'écarte cependant pas cette perspective et la question doit faire l'objet d'une analyse plus approfondie avant d'être éventuellement proposée dans le cadre d'un prochain CISR.
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