Jacques Remiller
Question N° 48313 au Ministère des Transports
Question soumise le 5 mai 2009
M. Jacques Remiller appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur la nouvelle réglementation en matière de sécurité routière qui prévoit de limiter, à 80 km/h sur route et 90 km/h sur autoroute, la vitesse des véhicules tractant une caravane. Cette mesure ne s'appliquerait qu'aux véhicules dont le poid total roulant est supérieur à 3,5 tonnes, comme indiqué sur la carte grise, avec une obligation d'apposer un autocollant 80 et 90 km/h sur la caravane. Dans les faits, cela se traduit comme suit : un monospace tractant une caravane de petite ou moyenne taille se trouve limité par la vitesse ; par contre, une petite voiture tractant une caravane de bonnes dimensions peut rouler à 90 km/h sur route et 110 km/h sur autoroute. Il convient donc de conclure qu'il est plus sécurisant de limiter la vitesse du conducteur d'une grosse voiture tractant une caravane, que celle du conducteur d'une petite voiture tractant la même caravane. Devant cette incohérence, il lui demande quelles mesures il entend prendre pour améliorer cette disposition.
Réponse émise le 28 juillet 2009
Afin de renforcer la sécurité des transports routiers, le comité interministériel de la sécurité routière du 13 février 2008 a décidé de limiter à 90 km/h la vitesse maximale autorisée de tous les ensembles de véhicules d'un poids total roulant autorisé supérieur à 3,5 tonnes, y compris lorsque le véhicule tracteur a un poids total autorisé en charge inférieur à 3,5 tonnes. Cette mesure a été mise en oeuvre par le décret du 30 juillet 2008 portant diverses dispositions de sécurité routière. Les ensembles de véhicules dont le poids total roulant autorisé est supérieur à 3,5 tonnes sont ainsi soumis aux limitations de vitesse prescrites par l'article R. 413-8 du code de la route. Leur vitesse est notamment limitée à 90 km/h sur les autoroutes. En effet, la gravité des accidents de la route est liée à la fois au poids du véhicule et à sa vitesse. Ainsi, limiter la vitesse des véhicules plus lourds permet de diminuer la gravité des accidents dans lesquels ils sont impliqués. La vitesse des ensembles dont le poids total roulant autorisé est inférieur à 3,5 tonnes demeure limitée à 110 km/h sur les autoroutes. Cependant, le Gouvernement réfléchit à une harmonisation des limitations de vitesse applicables aux ensembles de véhicules afin de les rendre plus claires et plus simples.
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