Gilles d'Ettore
Question N° 48302 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 5 mai 2009
M. Gilles d'Ettore attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la revalorisation du taux des vacations versées aux sapeurs-pompiers. En effet, l'attractivité financière constitue un des moyens d'encourager le développement du volontariat. Chaque jour, sur l'ensemble du territoire national, lorsque l'un de nos citoyens est confronté à une détresse, nos sapeurs-pompiers interviennent en quelques minutes, à raison d'une intervention toutes les huit secondes, pour lui porter secours et assistance. Grâce à leur maillage territorial, à leur équipement et à leur capacité à intervenir en tout milieu en équipes intégrées, les 260 000 sapeurs-pompiers constituent le socle des secours de proximité, mais également du dispositif de gestion des crises qui affectent la sécurité nationale, pour laquelle ils représentent la moitié des effectifs placés sous son autorité. Leur organisation repose à plus de 80 % sur des sapeurs-pompiers volontaires, citoyens engagés dans le secours et la protection des personnes, des biens et de l'environnement contre les menaces de toute nature. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui apporter des précisions sur le projet de décret visant à adapter le régime des vacations aux contraintes et aux missions des sapeurs-pompiers volontaires.
Réponse émise le 29 juin 2010
L'article 1er (2°) du décret du 13 octobre 2009, modifie le décret n° 96-1004 du 22 novembre 1996, relatif aux vacations horaires des sapeurs-pompiers volontaires et pose désormais le principe d'une fixation triennale des montants de la vacation horaire. L'arrêté du 24 décembre 2009, pris conjointement par le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État, fixe le taux de la vacation horaire de base sur la période 2009-2011. La fixation triennale des montants devrait offrir ainsi une plus grande visibilité aux services départementaux d'incendie et de secours tout en assurant une meilleure progressivité du montant de ces vacations.
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