Maurice Leroy
Question N° 48295 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 5 mai 2009
M. Maurice Leroy attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le fait que les sapeurs-pompiers assurant la réception des appels dans les centres de traitement de l'alerte rencontrent régulièrement des difficultés, en pratique, pour joindre leurs homologues assurant la réception des appels au centre « 15 ». En effet, non seulement les appels relatifs à l'aide médicale urgente, à la permanence des soins, mais aussi tous les appels connexes portant sollicitation en matière de médecine générale (appel des professionnels de santé, recherche du médecin de garde, recherche du pharmacien...) aboutissent sur le numéro unique « 15 ». Aussi, il souhaiterait savoir si la mise en oeuvre, sur le terrain, d'une dissociation entre les appels relevant de l'aide médicale urgente et ceux relevant de la permanence des soins qui faciliterait les relations téléphoniques entre les sapeurs-pompiers et le SAMU serait envisageable. Il estime que cette hiérarchisation des appels aurait un effet positif sur la réduction des missions de transport assurées par les sapeurs-pompiers en cas d'impossibilité de transférer certains appels vers le centre « 15 » dont la ligne est occupée.
Réponse émise le 22 septembre 2009
Les deux points évoqués concernent d'une part l'accessibilité téléphonique au centre 15 de réception et de régulation des appels (CRRA) et d'autre part l'interconnexion entre les centres sapeurs-pompiers 18 de traitement de l'alerte (CTA) et le 15. Le comité quadripartite, réunissant les ministères chargés de l'intérieur et de la santé ainsi que les représentants des SAMU et des sapeurs-pompiers, a été chargé de définir les relations entre les services d'incendie et de secours et les services d'aide médicale urgente dans le cadre du secours à personne. Le référentiel rédigé par ce comité vise à l'organisation conjointe des deux services publics et n'entend donc pas définir la place des ambulanciers dans la prise en charge de l'urgence pré-hospitalière. Celle-ci n'est aucunement remise en question. En effet, afin de bien prendre en compte les attentes de ces professionnels, la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins (DHOS) a mis en place un comité des transports sanitaires, réunissant les représentants des ambulanciers et des urgentistes, chargé spécifiquement de réfléchir au rôle des ambulanciers dans notre système de soins, notamment en ce qui concerne l'aide médicale urgente. Le comité des transports sanitaires a donc élaboré un référentiel d'organisation de la réponse ambulancière à l'urgence pré-hospitalière, lequel a fait l'objet d'un arrêté de la ministre de la santé et des sports, signé le 5 mai 2009. Le rôle des ambulanciers dans la prise en charge des urgences pré-hospitalières est ainsi reconnu et défini. Ce référentiel prévoit également l'organisation que les transporteurs sanitaires mettent en place afin de garantir la qualité et la rapidité de la réponse ambulancière à l'urgence pré-hospitalière. L'application conjointe des référentiels portant organisation du secours à personne et de l'aide médicale urgente et d'organisation de la réponse ambulancière à l'urgence pré-hospitalière permet de construire une organisation nationale de prise en charge de l'urgence pré-hospitalière qui soit cohérente et globale, incluant l'ensemble des acteurs concernés, dont les ambulanciers, et qui doit être déclinée et mise en oeuvre localement. S'agissant du second point, à savoir l'interconnexion entre les numéros d'appel 15 et 18, il a fait récemment l'objet d'une actualisation dans le référentiel relatif à l'organisation du secours à personnes et de l'aide médicale urgente du 25 juin 2008, dont l'arrêté d'application est paru au Journal officiel du 26 avril 2009. Ce document précise en première partie du titre Ier le déroulement du traitement de l'appel pour secours et soins d'urgence, qu'il arrive au 15 ou au 18. Les deux centres de réception des appels ou des alertes sont interconnectés. L'interconnexion est informatique et radiotéléphonique et peut prendre diverses formes : ligne téléphonique réservée, fréquence radio affectée, ou centres communs 15-18. De plus, des procédures écrites d'interconnexion entre le CRRA 15 et le CTA 18 sont mises en place de façon formelle. Ainsi, les sapeurs-pompiers disposent d'une liaison particulière pour basculer immédiatement l'appel ou joindre le médecin régulateur du 15. En conséquence, ces liaisons privilégiées n'interfèrent en aucun cas avec les demandes concernant la permanence des soins.
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