Maryse Joissains-Masini
Question N° 48251 au Ministère du Travail
Question soumise le 5 mai 2009
Mme Maryse Joissains-Masini rappelle à M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville que, le 25 octobre 2007, elle attirait son attention sur la nécessité de la revalorisation des pensions. Si l'érosion du pouvoir d'achat des retraités est reconnue par l'ensemble des pouvoirs publics, aucune mesure concrète n'est proposée depuis des années pour y mettre fin. Pour les pensions les plus basses, le problème est aigu et grave. Deux faits sont incontestables : la méthode de revalorisation des pensions sous-estime les effets de l'inflation pour les retraites ; les retraités, surtout les plus démunis, subissent de plein fouet des hausses qui amputent considérablement leur pension (hausse des dépenses de santé, hausse des cotisations des complémentaires santé, hausse des dépenses d'énergie, hausse du coût de l'alimentation, hausse des frais généraux pour assumer le restant financier à charge des services à domicile, aides ménagères, etc.). Il serait bon, pour toutes ces raisons, que son intervention soit déterminante afin que la conférence, prévue par l'article 27 de la loi du 21 août 2003 se réunisse au plus vite. Elle souhaite connaître quels éléments de réponse il peut apporter aux associations de retraités de sa ville et de sa circonscription.
Réponse émise le 6 octobre 2009
Les pensions de retraite ont été revalorisées de 1 % le 1er avril 2009. Cette revalorisation permet de garantir le pouvoir d'achat des retraités, comme la loi le prévoit (art. L. 161-23 du code de la sécurité sociale pour le régime général et art. L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite pour les fonctionnaires). Elle se base sur les chiffres définitifs de l'inflation pour 2008 et les prévisions actualisées pour 2009 arrêtées par la commission économique de la nation lors de sa réunion du 17 mars 2009. La loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 a prévu que les retraites seraient désormais revalorisées le 1er avril, et non le 1er janvier, pour mieux tenir compte de l'inflation et éviter une perte de pouvoir d'achat des retraités : cette revalorisation s'appuie ainsi sur un chiffre définitif d'inflation pour l'année précédente et une prévision actualisée, donc meilleure, pour l'année en cours. Dès lors, le risque d'une perte de pouvoir d'achat, qui existait dans le système précédent de revalorisation, est écarté. De plus, les pensions de retraite ont été revalorisées de 0,8 % le 1er septembre 2008 pour tenir compte de l'accélération de l'inflation : le Gouvernement a donc été très réactif face à cette situation alors même que la loi ne prévoyait pas ce rattrapage en cours d'année. Par ailleurs, l'honorable parlementaire le sait, le Gouvernement est mobilisé pour remédier aux situations de pauvreté que connaissent certains retraités. Conformément aux engagements du Président de la République, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 a ainsi mis en oeuvre plusieurs mesures destinées à revaloriser les petites pensions de retraite. Ainsi, le minimum vieillesse sera revalorisé de 25 % d'ici à 2012 pour les personnes seules. Cette mesure bénéficiera à 400 000 de nos concitoyens. Depuis le 1er avril 2009, la première étape de cette revalorisation a été mise en oeuvre. Elle permet d'augmenter de 44 euros par mois le minimum vieillesse, soit 6,9 %. Celui-ci est porté de 633 à 677 euros par mois.
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