Maryse Joissains-Masini
Question N° 48242 au Premier Ministre
Question soumise le 5 mai 2009
Mme Maryse Joissains-Masini rappelle à M. le Premier ministre que, le 18 avril 2008, elle attirait son attention sur les doléances de l'Association nationale des retraités de la Poste et de France Télécom - groupe 13 - portant sur la situation des retraités. L'exposé des motifs de l'article 27 de la loi du 21 août 2003, portant réforme des retraites, précise qu'une conférence tripartite devra se réunir tous les trois ans, dans le cadre de l'examen de la revalorisation des pensions du régime général et des régimes alignés. Le Gouvernement avait en outre indiqué que, dans la fonction publique, selon la même périodicité, des modalités particulières de discussions seraient mises en place à cet effet. Or, à ce jour, les choses n'ont guère avancé. Face à la dégradation du pouvoir d'achat des retraités de la fonction publique, aggravée par une revalorisation des pensions pour 2008 limitée à 1,1 % qui ne tient pas compte de la réalité de l'augmentation de l'indice des prix hors du tabac, le conseil d'administration de l'ANR demande aux pouvoir publics : de respecter leurs engagements, confirmés par la loi du 21 août 2003 ; de revaloriser le montant des pensions, dans des conditions qui tiennent réellement compte de l'augmentation du coût de la vie, notamment pour les pensions des plus défavorisés. Elle lui demande ce qu'il pense faire, dans les prochains mois, pour respecter ces engagements.
Réponse émise le 20 octobre 2009
Les pensions de retraite ont été revalorisées de 1 % le 1er avril 2009. Cette revalorisation permet de garantir le pouvoir d'achat des retraités, comme la loi le prévoit (art. L. 161-23 du code de la sécurité sociale pour le régime général et article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite pour les fonctionnaires). Elle se base sur les chiffres définitifs de l'inflation pour 2008 et les prévisions actualisées pour 2009 arrêtées par la Commission économique de la nation lors de sa réunion du 17 mars 2009. La loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 a prévu que les retraites seraient désormais revalorisées le 1er avril et non le 1er janvier pour mieux tenir compte de l'inflation et éviter une perte de pouvoir d'achat des retraités : cette revalorisation pourra en effet s'appuyer sur un chiffre définitif d'inflation pour l'année précédente et une prévision actualisée, donc meilleure, pour l'année en cours. Dès lors, le risque d'une perte de pouvoir d'achat, qui existait dans le système précédent de revalorisation, est écarté. De plus, les pensions de retraite ont été revalorisées de 0,8 % le 1er septembre 2008 pour tenir compte de l'accélération de l'inflation : le Gouvernement a donc été très réactif face à cette situation alors même que la loi ne prévoyait pas ce rattrapage en cours d'année. Par ailleurs, comme vous le savez, le Gouvernement est mobilisé pour remédier aux situations de pauvreté que connaissent certains retraités. Conformément aux engagements du Président de la République, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 a ainsi mis en oeuvre plusieurs mesures destinées à revaloriser les petites pensions de retraite. Ainsi, le minimum vieillesse sera revalorisé de 25 % d'ici à 2012 pour les personnes seules. Cette mesure bénéficiera à 400 000 de nos concitoyens. Depuis le 1er avril 2009, la première étape de cette revalorisation a été mise en oeuvre. Elle permet d'augmenter de 44 euros par mois le minimum vieillesse, soit 6,9 %. Celui-ci est porté de 633 à 677 euros par mois.
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