Éric Diard
Question N° 48205 au Ministère de la Prospective
Question soumise le 5 mai 2009
M. Éric Diard attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique sur le développement du format électronique pour les livres. La France accuse un retard certain quant à la publication électronique des livres, qui présente pourtant de nombreux avantages. Non seulement l'argument écologique de l'économie de papier est un aspect positif de ce système mais, en outre, les livres numériques facilitent l'accès à la lecture aux personnes handicapées physiques. Il est en effet plus aisé pour ces dernières de manipuler une souris ou d'appuyer sur un bouton tactile, que de tenir un livre et d'en manipuler les pages. Il existe certes des sites Internet de vente de livres numériques en français, mais ce sont en majorité des livres n'ayant pas trouvé le financement suffisant pour une publication papier. Il est quasiment impossible d'y trouver des best sellers et des ouvrages équivalents à ceux que l'on peut acquérir en libraire traditionnelle. Aussi, il souhaiterait connaître la position du Gouvernement au sujet de la diffusion de la littérature contemporaine par le média électronique.
Réponse émise le 14 juillet 2009
Le Gouvernement souhaite favoriser le développement d'une édition numérique française importante et diversifiée, dans le respect du droit d'auteur et des grands équilibres qui existent dans l'édition papier. Sur le plan écologique, le rapport d'évaluation de la loi du 10 août 1981 relatif au prix du livre, que le député Hervé Gaymard a remis à la ministre de la culture et de la communication le 10 mars 2009, évalue le poids des livres papier détruits à seulement 4,5 % de l'ensemble du tonnage mis au rebut par les filières utilisatrices de produits graphiques (550 kilotonnes au total). De surcroît, selon le rapport annuel de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, la quasi-totalité de la mise au rebut d'imprimés est recyclée et représente 25 % de la production de papier recyclé. Le développement du livre numérique est donc souhaitable essentiellement par les services nouveaux qu'il apporte à son utilisateur notamment pour les personnes mal ou non-voyantes (synthèse vocale). À ce titre, l'exception au droit des auteurs de s'opposer à la reproduction et à la représentation de leurs oeuvres, en faveur des personnes atteintes d'une ou de plusieurs déficiences des fonctions motrices, physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, est actuellement mise en oeuvre. Dans ce cadre, la reproduction des oeuvres sur des supports adaptés aux publics handicapés, dès lors que la consultation en sera strictement personnelle, pourra être librement effectuée par des organismes transcripteurs - associations poursuivant un but non lucratif, bibliothèques, archives... - dont la liste sera arrêtée par le pouvoir réglementaire. En particulier, afin de faciliter le travail des organismes transcripteurs, ceux-ci pourront demander, dans les deux ans suivant le dépôt légal des oeuvres imprimées, que les fichiers numériques ayant servi à l'édition de ces oeuvres soient déposés auprès de la Bibliothèque nationale de France, qui les mettra à leur disposition dans un format ouvert et garantira la confidentialité des fichiers, et la sécurisation de leur accès. Concernant le développement du marché des livres numériques, le rapport remis par M. Bruno Patino à la ministre de la culture et de la communication le 30 juin 2008 émet un certain nombre de conditions d'ordre juridique, économique et technique pour son émergence. Il préconise notamment la poursuite et l'élargissement de la politique de soutien apporté par le Centre national du livre aux éditeurs dans leurs opérations de numérisation d'ouvrages sous droit, mise en place en mars 2008. Ce dispositif d'aide expérimental, inscrit dans le cadre du lancement de la nouvelle bibliothèque numérique Gallica par la Bibliothèque nationale de France, en concertation avec le Syndicat national de l'édition, a créé une impulsion publique importante en faveur de l'émergence d'une offre électronique d'ouvrages contemporains. Dans le cadre du Conseil du livre, un groupe de travail a également approfondi l'étude des conditions de l'essor d'un tel marché. Parmi celles-ci, le développement des métadonnées des oeuvres sur Internet permettra leur meilleure identification, promotion et visibilité. La normalisation des formats de données et des protocoles de communication et 1'interopérabilité des fichiers permettront une meilleure circulation de l'ouvrage et de ses métadonnées dans la chaîne numérique du livre. Enfin, la maîtrise de la propriété intellectuelle et du prix de vente final par les titulaires de droit est une condition sine qua non à la mise en place d'une offre suffisamment abondante et variée de livres numériques.
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