Marie-Françoise Pérol-Dumont
Question N° 48193 au Ministère du la pauvreté
Question soumise le 5 mai 2009
Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont attire l'attention de M. le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, haut-commissaire à la jeunesse, sur les vives inquiétudes ressenties par les associations en charge de l'organisation et du suivi des chantiers d'insertion. En effet, les acteurs regrettent le désengagement de l'État par des mesures compromettantes pour la mise en place et le bon fonctionnement des chantiers d'insertion (fin d'exonération des cotisations patronales d'accident de travail, baisse des crédits mobilisés et attribués à l'insertion par l'activité économique - IAE). L'orientation de ces mesures suscite l'incompréhension de près de 2 000 associations aidant 70 000 personnes à s'en sortir. Par conséquent, elle lui demande quelles mesures il compte prendre pour mettre un terme à ces mesures en complète contradiction avec les orientations du « Grenelle de l'insertion ».
Réponse émise le 20 octobre 2009
Le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté remercie Mme la députée pour sa question. Le plan de modernisation de l'IAE établit un conventionnement rénové des entreprises d'insertion en 2009. En effet, l'ensemble des acteurs du Grenelle de l'insertion ont conclu à la nécessité de réformer le cadre du dialogue de gestion en vigueur. En particulier, est ressortie la nécessité d'assurer un financement stabilisé des structures, en favorisant la concertation et l'engagement de tous les financeurs, sur la base d'une description exhaustive des missions des structures. La rénovation des modalités de conventionnement des structures, en fixant des objectifs et en engageant une négociation sur les moyens alloués, s'inscrit dans le droit-fil de ces constats. Elle offre un instrument, certes plus approfondi que le cadre actuel, favorisant la coordination entre les différents financeurs qui pourront à présent s'appuyer sur des projets d'insertion formalisés par les structures. Certains départements ont pu mettre en place avec l'État un dossier unique de conventionnement des structures. En vue de généraliser ce principe, la circulaire sur la rénovation des modalités de conventionnement présente un projet de dossier de demande qui pourra servir de base de travail pour la mise en place d'un dossier partagé, dans les départements où ce n'est pas encore le cas. De plus, eu égard aux aides publiques allouées, il importe que les procédures retenues offrent toutes garanties pour satisfaire au respect des règles de concurrence et aux exigences de performance des politiques publiques. Enfin, ces nouvelles modalités de conventionnement ont fait l'objet de discussions dans le cadre de travaux nationaux associant tous les acteurs (associations intermédiaires, chantiers d'insertion, entreprises d'insertion, entreprises de travail temporaire d'insertion). Sept séminaires interrégionaux, tenus entre septembre et novembre, ont permis d'en partager les termes (plus de 1 200 acteurs du secteur y ont participé). Néanmoins, conscient que tout nouvel outil mérite d'être éprouvé et donc, à ce titre, reste perfectible, le bureau du CNIAE a été chargé d'assurer le suivi du plan de modernisation. Cette instance, à laquelle les représentants des employeurs du secteur de l'insertion par l'activité économique sont parties prenantes, sera à même de faire toute proposition d'amélioration et d'adaptation des outils conventionnels.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.