Jacques Desallangre
Question N° 48192 au Ministère du Travail
Question soumise le 5 mai 2009
M. Jacques Desallangre attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur les conséquences dommageables, pour les associations de prévention et de réinsertion sociale, de la baisse des dotations en direction des publics les plus fragiles de notre société. En effet, dans sa circonscription, il a été saisi par l'association médico-sociale Anne Morgan qui s'est vue notifier, sans décision préalable, une réduction, voire une suppression totale de certains crédits s'inscrivant dans le cadre du programme « prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables ». Cette décision, si elle devait se confirmer, se traduirait par l'arrêt pur et simple du fonctionnement des structures existantes et la suppression des missions sociales d'insertion par le logement et le travail. Dans un contexte économique et social incertain, où le Gouvernement déclare soutenir les politiques sociales de prise en charge des personnes vulnérables, il apparaît contradictoire que dans le même temps les dotations soient réduites ou disparaissent complètement. En conséquence, il demande que les moyens budgétaires dévolus à ce programme de prévention de l'exclusion soient au minimum maintenus et même revus à la hausse car ils contribuent à l'amélioration de l'offre d'hébergement pour les personnes vulnérables, les publics jeunes et répondent dans l'urgence aux situations des familles expulsées.
Réponse émise le 8 décembre 2009
Depuis 2007, un effort particulier a été entrepris pour améliorer les capacités d'accueil et les conditions d'hébergement des personnes sans domicile : places d'hébergement en plus grand nombre, restructurées et pérennisées ainsi qu'un développement du logement adapté aux besoins des personnes en grande difficulté sociale. À la suite du lancement du chantier national prioritaire 2008-2012 pour les personnes sans-abri ou mal logées, le secteur de l'hébergement a bénéficié d'une évolution très favorable. Ainsi, le budget consacré à la prévention de la précarité et de l'exclusion à franchi le cap du milliard en 2009. Cette enveloppe est reconduite en 2010 avec près de 1 100 milliard dont plus de 990 millions d'euros dédiés au financement des structures d'accueil, d'hébergement et de logement adapté pour les personnes sans abri. Les crédits de l'hébergement augmenteront ainsi de près de 50 millions par rapport au budget 2009. De même, les crédits de veille sociale seront en hausse avec presque 7 millions d'augmentation par rapport à la LFI 2009 et les crédits des Centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) seront en forte évolution avec 39 millions supplémentaires. Enfin les crédits d'aide à la gestion locative sociale (AGLS) seront quasiment doublés, passant de 5,7 millions à 10 millions d'euros, de façon à favoriser les créations de places de résidences sociales. Enfin, en matière d'hébergement, les crédits 2010 permettront de financer 39 447 places en centre d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS), auxquelles s'ajouteront 12 142 places d'hébergement d'urgence et 4 281 places d'hébergement de stabilisation hors CHRS.
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