Guillaume Garot
Question N° 48129 au Ministère du Travail
Question soumise le 5 mai 2009
M. Guillaume Garot appelle l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur le mode de calcul des allocations logement versées par la caisse d'allocations familiales. Actuellement, l'évaluation des ressources est réalisée sur la base des ressources perçues au cours de l'avant-dernière année civile (n-2). En cas d'absence de revenus sur cette période de référence, la CAF procède à une évaluation forfaitaire des ressources. Ainsi, le cas d'une jeune femme, ayant travaillé deux mois en 2008, pour un salaire net mensuel de 1 200 euros, s'est vue perdre, en 2009, et alors qu'elle ne touchait plus qu'un salaire net mensuel de 1 035 euros, le bénéfice de ses allocations logement, en raison de l'estimation forfaitaire de ses ressources réalisée par la CAF. Cette estimation repose en effet sur la base d'un revenu mensuel théorique, calculé, en l'espèce, en multipliant par douze le revenu d'un des deux mois travaillé en 2008, au même titre que si la personne avait travaillé toute l'année. Compte tenu des difficultés financières que génère un tel dispositif, notamment auprès des jeunes qui commencent leur vie professionnelle et qui, par conséquent, disposent de peu de moyens, il lui demande quelles mesures il compte prendre pour apporter une réponse adaptée aux besoins réels des allocataires concernés.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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