Maryse Joissains-Masini
Question N° 48102 au Ministère du de l'Etat
Question soumise le 5 mai 2009
Mme Maryse Joissains-Masini rappelle à M. le Premier ministre que, le 19 novembre 2008, elle attirait son attention sur le casino d'Aix-en-Provence qui, comme la plupart des 197 casinos français, se porte très mal. Consécutivement à l'entrée en application, le 1er janvier dernier, de la loi anti-tabac, à la baisse du pouvoir d'achat et à la concurrence faite par les opérateurs étrangers exploitant des jeux de casino sur le net, ces derniers enregistrent une baisse de leurs résultats, très importante (- 11,48 %). La dégradation des comptes de ces entreprises impose désormais de procéder à des arbitrages rigoureux, afin de contenir au maximum les charges d'exploitation. Mais cette gestion drastique ne suffira pas à compenser la chute des recettes et il semble que nombre d'établissements ne parviennent plus à équilibrer leurs comptes et soient contraints de trouver des solutions pour entretenir leurs charges opérationnelles et faire face à de lourds investissements. L'État pourrait-il alléger dès que possible la pression fiscale qui s'exerce sur les casinos (elle atteint 60,11 % du produit brut des jeux, soit 36 837 915 euros) ? Une telle mesure permettrait de soulager pour un temps une trésorerie mise à mal par la crise. Cette solution permettrait peut-être de sauvegarder des emplois.
Réponse émise le 16 février 2010
Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État a pris connaissance avec intérêt de la question relative à la dégradation des comptes des casinos et aux mesures envisagées pour sauvegarder des emplois. Depuis le 1er janvier 2008, les casinos français connaissent des difficultés financières. Après une baisse du produit brut des jeux d'environ - 8,5 % sur la saison des jeux 2007-2008, le produit brut des jeux a diminué de près de 8,2 % sur la saison des jeux 2008-2009. Le ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État est particulièrement attentif à cette situation. C'est pourquoi plusieurs mesures ont été prises ces derniers mois pour venir en aide à ces établissements. Ainsi, le décret n° 2008-1094 du 28 octobre 2008 a permis de réformer l'assiette de taxation des machines à sous et d'alléger la fiscalité de ces appareils de même, le décret n° 2009-1035 du 26 août 2009 a réformé le barème du prélèvement progressif de l'État qui n'avait pas été modifié depuis vingt ans. C'est un allègement fiscal de 40 MEUR qui est effectué au bénéfice des casinos. Par ailleurs, le décret n° 2009-937 du 29 juillet 2009 et l'arrêté paru à la même date relatifs à la réglementation des jeux dans les casinos assouplissent fortement la réglementation, notamment quant aux possibilités d'extension du parc de machines à sous dans les casinos. En complément des mesures d'allégement de la réglementation des jeux, et notamment du poker, adoptées récemment, ces textes permettront également de redynamiser l'activité des casinos. Enfin, le projet de loi relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne, qui a été adopté par l'Assemblée nationale le 13 octobre dernier, prévoit la séparation des assiettes de taxation des jeux de table et des machines à sous, mesure qui devrait également alléger la fiscalité des casinos. Le projet prévoit également la possibilité pour les casinos d'acquérir des machines à sous d'occasion, ce qui constitue une simplification attendue par la profession.
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