André Chassaigne
Question N° 48068 au Ministère du de l'État
Question soumise le 5 mai 2009
M. André Chassaigne attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les conséquences des seuils de revenu fiscal de référence pour les exonérations et dispenses de charges sociales des retraités agricoles. Les retraités agricoles déplorent les effets de l'application du seuil de revenu fiscal de référence à prendre en compte pour les exonérer de l'assujettissement au CRDS et à la CSG. Ainsi, à titre d'exemple, un couple disposant pour deux pensions de retraite de 14 799 euros de revenu fiscal de référence suite à la légère augmentation des pensions (+ 20 euros par mois) dépasse désormais le seuil fatidique de 14 666 euros au-delà duquel il est assujetti à l'ensemble des cotisations sociales. De plus, il doit désormais s'acquitter de la redevance audiovisuelle, de la taxe d'habitation et de la taxe foncière. Au final, en lieu et place d'une augmentation, les deux personnes vont subir une diminution importante de leur revenu. En conséquence, il souhaite connaître ses intentions pour revoir ces dispositions dans le sens d'une plus grande justice sociale.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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