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Jean-Luc Warsmann
Question N° 48057 au Ministère de la Solidarité


Question soumise le 5 mai 2009

M. Jean-Luc Warsmann interroge Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité afin de connaître le nombre d'handicapés mineurs ou majeurs accueillis dans des établissements spécialisés belges. Il semble que ce nombre soit très élevé au regard du nombre insuffisant de places en France. Il souhaite également savoir quels droits ont les parents d'une personne handicapée hébergée en Belgique. Concrètement, des parents l'ont interrogé afin de savoir s'ils pouvaient rendre visite à leur enfant à tout moment, de manière impromptue, ou si le droit belge pouvait permettre à un établissement de limiter les visites à des plages horaires déterminées ou à des visites annoncées. Il la remercie de tous les éléments de réponse qui pourront lui être transmis.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.

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