Jean-Michel Clément
Question N° 48055 au Ministère de la Santé (retirée)

Question soumise le 5 mai 2009

M. Jean-Michel Clément attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les personnes atteintes de polyarthrite rhumatoïde et titulaire de la carte d'invalidité « station debout pénible », barrée de vert et qui demande le rajout de la mention BA (besoin d'accompagnement), mention qui faciliterait le déplacement de ces personnes, en particulier par le rail. Or cette mention n'est applicable sur la carte d'invalidité que sous certaines conditions, à savoir : il faut bénéficier des « aides humaines de la prestation de compensation du handicap », visé à l'article L. 245-1 du code de la sécurité sociale. Alors qu'une personne atteinte de polyarthrite rhumatoïde peut difficilement se déplacer, il lui est demandé que la mention BA puisse être attribuée du simple fait de la perte réelle d'autonomie sans qu'interviennent les aides et les conditions d'attribution.

Retirée le 16 juin 2009 (retrait pour cause de question identique)