Philippe Goujon
Question N° 4803 au Ministère de l'Économie
Question soumise le 18 septembre 2007
M. Philippe Goujon attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur le rôle des missions locales. L'accès à l'emploi pour les jeunes constitue une priorité. Malgré la baisse du chômage, le taux de chômage des jeunes des moins de vingt-cinq ans représente plus du double de celui du reste de la population. Depuis 2002 des efforts importants ont été entrepris en faveur de l'accès à l'emploi durable pour les jeunes : développement de l'apprentissage, de contrats jeunes en entreprise et mise en oeuvre du droit à l'accompagnement dans le cadre du CIVIS, qui a bénéficié à plus de 400 000 jeunes. Ce dispositif est piloté par les missions locales, qui effectuent depuis vingt-cinq ans un travail remarquable pour lutter contre le chômage des jeunes et faciliter leur insertion sociale et professionnelle. Le contrat de législature 2007-2012 de l'Union pour un mouvement populaire préconise la création d'un contrat d'autonomie avec l'État pour tous les jeunes qui pourra servir au financement des études ou la recherche d'emploi. L'expertise reconnue dans ce domaine et la forte implantation territoriale des missions locales sont des atouts pour la mise en oeuvre de cette politique. Les élus locaux membres du Conseil national des missions locales (CNML) souhaitent amplifier l'action des missions locales. Ils font la proposition de transformer l'actuel CNML en agence nationale, élargie aux partenaires sociaux, afin de mettre de la gouvernance dans l'action de l'État et de mieux coordonner la politique gouvernementale pour l'emploi des jeunes avec les régions et les collectivités locales. Il souhaiterait donc connaître les suites qu'elle entend donner à la proposition du CNML de se transformer en agence nationale afin de mettre en oeuvre la politique gouvernementale d'insertion professionnelle des jeunes.
Réponse émise le 26 février 2008
L'insertion professionnelle des jeunes est une priorité du Gouvernement, et, à ce titre, les missions locales accompagnent chaque année un million de jeunes dans leurs parcours d'insertion, en particulier dans le cadre du programme du contrat d'insertion dans la vie sociale (CIVIS) qui leur confie l'accompagnement vers l'emploi de 160 000 d'entre eux. Cette action s'insère dans celle du service public de l'emploi (SPE), pour le compte duquel les missions locales (ML) assument de plus des missions de cotraitance pour 100 000 jeunes par an. Les 500 structures impliquent fortement les élus locaux qui assurent la présidence des conseils d'administration. L'État apporte 162 MEUR de subventions aux ML en 2008 tout comme en 2007. Pour donner à ce partenariat toute son efficacité, une réforme des modalités de conventionnement des ML par l'État a été préparée tout au long de l'année 2007 avec les acteurs du secteur. Cette démarche a été formalisée par la circulaire du 12 octobre 2007 relative au conventionnement des ML. Elle sera mise en oeuvre pour l'année 2008 et clarifiera ainsi les attentes réciproques des structures et de l'État au regard de l'efficacité de l'accompagnement des jeunes vers l'emploi. C'est au niveau de chacune de ces structures et des territoires que la bataille pour l'emploi des jeunes doit continuer d'être conduite, en lien avec les acteurs des régions du monde économique. Dans ce contexte, la question de la gouvernance centrale d'un tel réseau, historiquement constitué à partir de fortes initiatives locales et financé par l'État à hauteur de 40 %, ne semble pas pouvoir recevoir comme réponse - administrative - celle d'une agence nationale. Il s'agit au contraire de favoriser les mobilisations d'acteurs issus du monde de l'entreprise, des élus, de l'État, en faveur de l'emploi des jeunes, au plus près des réalités de terrain. Le Conseil national des missions locales (CNML) est dans son rôle de conseil du Gouvernement lorsqu'il énonce des propositions. Pour ce qui est des arbitrages du gouvernement, l'amélioration de la performance des ML dans l'accompagnement des jeunes vers l'emploi repose sur la mobilisation forte de tous les partenaires et la réforme à venir du SPE amené à répondre mieux encore à ce défi. Le CNML constitue un lieu essentiel d'élaboration de propositions pour le Gouvernement. Dans ce cadre, le ministre de l'économie, des finances et de l'emploi a transmis à son président une lettre de mission pour recueillir les propositions du conseil sur l'articulation des missions locales avec le SPE rénové, les moyens de réduire les écarts du chômage entre les zones urbaines sensibles (ZUS) et les autres territoires. Par ailleurs, le ministre souhaite que le CNML poursuive l'important travail de partenariat mis en oeuvre entre les ML et les entreprises.
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