Marie-Line Reynaud
Question N° 48014 au Premier Ministre
Question soumise le 5 mai 2009
Mme Marie-Line Reynaud attire l'attention de M. le Premier ministre sur la notation des ministres. En janvier 2008, lors d'un énième effet d'annonce, le chef de l'État faisait part de son intention de noter les ministres du Gouvernement. Une grille d'évaluation, spécifique à chaque ministre avait été établi par le cabinet d'audit privé Mark and co. Un an après « la culture du résultat », voulue par le candidat Sarkozy, est devenue silencieuse. Des informations partielles ont été divulguées en juin dernier, le bulletin de note du premier semestre en quelque sorte et depuis plus rien. À l'heure où la crise économique fait chaque jour plus de victimes parmi nos compatriotes avec son lot de licenciements, de fermetures d'entreprises, de délocalisations, les Français sont en droit de connaître la valeur et les compétentes professionnelles de ceux qui gouvernent la France. Elle lui demande de bien vouloir indiquer les résultats de l'évaluation des ministres du Gouvernement.
Réponse émise le 24 novembre 2009
La culture du résultat repose sur deux éléments : mettre en oeuvre les engagements pris par les Français et en rendre compte auprès d'eux. Ce gouvernement est celui qui, ces dernières années, a poussé le plus loin cette logique. Tous les chantiers annoncés ont été engagés. Des réformes annoncées depuis longtemps, mais réputées impossibles, ont été réalisées, comme celle des régimes spéciaux de retraites, l'autonomie des universités, le service minimum dans les transports et à l'école, et, prochainement, la réforme des collectivités locales, la suppression de la taxe professionnelle et la réforme du lycée. Ce gouvernement est aussi celui qui aura le mieux rendu compte aux Français de l'avancée des réformes. Ainsi, en matière de réforme de l'État, deux rapports d'étape ont été publiés par Éric Woerth? en décembre 2008 et mai 2009? pour détailler l'état d'avancement, ministère par ministère, de chacune des 374 décisions de la révision générale des politiques publiques. S'agissant de la grille d'évaluation citée par la question, elle est toujours utilisée par le Premier ministre dans son dialogue avec les membres du Gouvernement. Cet outil n'a jamais été une notation des ministres et se rapproche bien davantage d'une logique de contrôle de gestion qui, dans toutes les organisations modernes, permet de mieux calibrer les objectifs et moyens des politiques en fonction des résultats dont le suivi est effectué de manière objective.
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