Maurice Leroy
Question N° 48011 au Ministère du Commerce (retirée)

Question soumise le 5 mai 2009

M. Maurice Leroy attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services sur la représentation des artisans au sein du Conseil économique, social et environnemental. Cette troisième assemblée consultative joue un rôle essentiel dans le système institutionnel français permettant à la société civile d'émettre des avis sur les grandes orientations du Gouvernement et sur des sujets de société. La réforme des institutions adoptée le 21 juillet 2008 par le Parlement, réuni en Congrès à Versailles, doit donner lieu à une loi organique de « modernisation et de valorisation de cette assemblée » conformément aux voeux du Président de la République. Dans ce cadre, le groupe de l'artisanat attire l'attention sur l'importance de la défense de la voix de l'économie de proximité au nom de sa contribution à l'équilibre social et solidaire. Les artisans ont leur propre mode de représentation au sein du dialogue social depuis la création, en 1975, de l'Union professionnelle artisanale reconnue en 1982 comme partenaire social. Dès lors, leur légitimité au Conseil économique, social et environnemental est incontestable. Au regard de ces arguments, les artisans estiment pouvoir prétendre à un doublement de leur représentation au sein de cette assemblée afin de corriger le déséquilibre qui pénalise ce secteur en croissance et créateur d'emplois. Il souhaite connaître quelles mesures le Gouvernement compte prendre à cet égard et sous quel délai.

Retirée le 21 décembre 2010 (fin de mandat)