Maryse Joissains-Masini
Question N° 48002 au Ministère du du territoire
Question soumise le 5 mai 2009
Mme Maryse Joissains-Masini rappelle à M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, que le 25 octobre 2007 elle attirait son attention sur l'instauration d'une indemnité spéciale zones humides (ISZH) dans le cadre du développement rural 2007-2013. Le Grenelle de l'environnement doit « définir une feuille de route en faveur de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables afin d'aboutir sous peu, à un plan d'action de 15 à 20 mesures concrètes et quantifiables ». Si les zones humides sont citées à plusieurs reprises dans les rapports et les synthèses, il n'est pas mentionné d'action gouvernementale faite pour ces milieux. L'avenir de ces zones reste encore menacé. Le groupe zones humides, groupe informel d'experts, réuni à l'origine en 1991 à l'initiative du ministère chargé de l'environnement, s'est mobilisé depuis le début 2007, pour rédiger une proposition sur « l'avenir des zones humides, pour construire ensemble un nouveau plan d'action ». Elle demande si cette proposition sera intégrée dans le Grenelle de l'environnement.
Réponse émise le 27 octobre 2009
Le « Grenelle de l'environnement » a prévu plusieurs mesures en faveur des zones humides, notamment la mise en place d'une trame verte et bleue et l'acquisition de 20 000 hectares de zones humides parmi les plus menacées. Ces engagements ont été transcrits dans la loi de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement, votée à la quasi-unanimité tant par l'Assemblée nationale que par le Sénat, et le projet de loi portant engagement national pour l'environnement, qui sera examiné dans les prochaines semaines par le Parlement. La trame bleue devrait comprendre tout ou partie des zones humides dont la préservation ou la restauration contribue à la réalisation des objectifs de qualité des masses d'eau et qui seront identifiés lors de l'élaboration des schémas régionaux de cohérence écologique. En ce qui concerne l'acquisition des zones humides, les dispositions sont « d'acquérir, dans les cinq ans, 20 000 ha de zones humides à des fins de lutte contre l'artificialisation des sols et de valorisation, notamment agricole ». Pour déterminer les actions complémentaires nécessaires, Chantal Jouanno, secrétaire d'État chargée de l'écologie, a installé, le 6 avril 2009, un groupe national pour les zones humides, qui rassemble l'ensemble des acteurs concernés par ces milieux. L'objectif premier du groupe est de définir et de proposer une stratégie en faveur des zones humides pour les trois ans à venir, à décliner suivant une feuille de route commune. Les actions du groupe permettront de : réaliser un bilan des actions menées ces quinze dernières années, en analysant ce qui a bien ou moins bien fonctionné dans la mise en oeuvre du plan national d'action en faveur des zones humides adopté par le Gouvernement en 1995 ; contribuer à mettre en cohérence les différents outils et textes relatifs aux zones humides et, en particulier, à identifier les questions posées par l'arrêté du 24 juin 2008 précisant les critères techniques de délimitation des zones humides avant l'été 2009 ; organiser la concertation et l'échange entre toutes les parties prenantes, notamment avec tous les gestionnaires et usagers des zones humides : agriculteurs, pêcheurs, naturalistes, chasseurs, mais aussi les acteurs de l'aménagement du territoire qui peuvent avoir des projets destructeurs de ces zones humides ; sensibiliser le grand public et expliquer l'intérêt et les enjeux de la conservation des zones humides. Il appartiendra donc à ce groupe national de reprendre, approfondir et compléter les actions spécifiques qui avaient été proposées par le groupe informel d'experts dès 2007 pour garantir la préservation de notre patrimoine de zones humides.
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