Maryse Joissains-Masini
Question N° 48000 au Ministère du du territoire
Question soumise le 5 mai 2009
Mme Maryse Joissains-Masini rappelle à M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, que le 19 novembre 2008 elle attirait son attention sur le projet de loi Grenelle 1, dans lequel le végétal n'est jamais cité. Les connaissances actuelles en la matière laissent présager le potentiel énorme de la contribution du végétal à l'amélioration de l'environnement sous tous ses aspects. Il convient donc d'encourager les efforts de recherche en ce sens. Et pourtant, le végétal n'est pas cité une seule fois dans le projet de loi relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement. Elle demande si cet oubli sera réparé pour que le végétal fasse partie intégrante du processus du Grenelle de l'environnement.
Réponse émise le 2 novembre 2010
La prise en compte du rôle positif des végétaux sur la qualité de l'environnement dans le cadre de la loi du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement est importante. Les végétaux ont des fonctions très bénéfiques dans de nombreux domaines : fixation de carbone, préservation de la biodiversité, régulateur d'hydrométrie, qualité du cadre de vie. La loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement ainsi que la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement ont largement pris en compte ces fonctions avec notamment : la création d'une trame verte et bleue permettant aux territoires d'assurer la connexion et le fonctionnement des écosystèmes. Cette mesure donne une large place au végétal, notamment au travers de la gestion des paysages ; elle est confortée par les modifications du droit de l'urbanisme qui prendra en compte la préservation de la biodiversité, en particulier à travers la conservation, la restauration et la création de continuités écologiques, ainsi que l'élaboration d'un plan nature en ville et la mise en oeuvre des schémas régionaux de cohérence écologique ; dans le domaine de la recherche, la captation et le stockage du CO2 par les végétaux font partie des axes retenus ; dans le domaine des déchets, il est prévu de mettre en oeuvre un tri à la source et le cas échéant une collecte sélective des biodéchets pour leur valorisation. Cette mesure concerne en particulier la gestion des espaces verts ; concernant le domaine de la pollution et des risques, la loi prévoit que les techniques de dépollution faisant appel aux plantes seront de préférence utilisées, et qu'en matière de prévention des inondations, la création de zones enherbées ou plantées pour permettre l'expansion des crues seront développées pour participer à la réduction de l'exposition des populations à ce risque. Par ailleurs, dans le cadre du plan de mobilisation des filières et des territoires pour les métiers de la croissance verte, les représentants des métiers liés à la gestion et l'entretien des végétaux des espaces verts et des paysages ont participé aux comités de filières « agriculture-forêt » et « biodiversité ». Ils ont, en outre, apporté leur expertise sur la connaissance et l'évolution de leurs métiers.
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