Dominique Caillaud
Question N° 47994 au Ministère de l'Agriculture
Question soumise le 5 mai 2009
M. Dominique Caillaud appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les préoccupations et sur les souhaits exprimés par les entreprises de travaux publics et du paysage. En effet, eu égard aux éléments d'information portés à sa connaissance, ces entreprises sont fortement touchées par la crise économique actuelle. Aussi, elles forment le voeu que, notamment, soient interdits les appels d'offres à des prix anormalement bas et que soit donnée la possibilité de reporter les échéances de prêts pour soulager les trésoreries. Aussi, il le remercie de bien vouloir lui indiquer ses intentions afin de dissiper les inquiétudes.
Réponse émise le 23 juin 2009
Le plan de relance annoncé le 4 décembre 2009 à Douai par le Président de la République contient un certain nombre de mesures pour répondre aux difficultés des petites et moyennes entreprises parmi lesquelles figurent les entreprises de travaux publics et du paysage. Il prévoit notamment une augmentation des moyens destinés au financement des petites et moyennes entreprises en garantissant les prêts attribués à ces entreprises de façon à inciter les banques à leur en accorder. Le plan de relance conduit à une augmentation exceptionnelle en 2009 du niveau des avances versées par l'État à ses fournisseurs dans le cadre de marchés publics, dans l'objectif d'améliorer leur trésorerie. En 2009, une avance peut désormais être accordée pour les marchés supérieurs à 20 000 euros, contre 50 000 auparavant, et le montant de cette avance sera au moins de 20 % du montant du marché, contre 5 % auparavant. Les entreprises de moins de dix salariés qui embauchent sont aidées en 2009 à hauteur de l'intégralité des charges patronales au niveau du SMIC (dégressif ensuite jusqu'à 1,6 SMIC). Une enveloppe de crédits de 500 millions d'euros est affectée aux politiques actives de l'emploi. Cette dotation est destinée prioritairement à l'amélioration de l'accompagnement des salariés licenciés économiques dans leur recherche d'emploi, à la facilitation du recours au chômage partiel, comme alternative aux licenciements, et à un effort en faveur du pouvoir d'achat des salariés concernés. Enfin, le fonds stratégique d'investissement a été mis en place pour soutenir la croissance des petites et moyennes entreprises. L'ensemble de ces mesures est destiné à améliorer la situation financière des entreprises, notamment leur trésorerie, et à restaurer la situation du marché, ce qui contribuera à éviter les appels d'offres à des prix anormalement bas.
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