Jean Mallot
Question N° 47976 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 5 mai 2009
M. Jean Mallot attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la réforme de la formation des enseignants. Cette réforme focalise tout particulièrement les mécontentements du monde de l'éducation tant elle met en danger la qualité de l'enseignement dans notre pays. En effet la suppression de l'année post-concours en tant que fonctionnaire stagiaire réduit le volet professionnel de cette formation. De plus elle va obliger les étudiants à financer eux-mêmes leur cinquième année d'études, ce qui risque d'exclure de cette formation les étudiants les plus modestes. La « masterisation » des concours réduit aussi le volet disciplinaire de la formation des enseignants. Alors qu'il est nécessaire de construire une formation équilibrée entre formation professionnelle et volet disciplinaire, la réforme actuelle réduit les deux aspects à la fois. Après cette réforme de nombreux étudiants qui auraient eu le Master « métiers de l'enseignement » mais n'auraient pas été reçus au concours formeraient à court terme un corps d'enseignants précaires, remettant ainsi largement en cause le statut des enseignants dans notre pays. Enfin, les IUFM s'inquiètent à juste titre de l'absence de précisions au sujet des modalités de leur intégration au sein des universités et des modalités de « recrutement des futurs enseignants ». En conséquence, il lui demande d'ouvrir un cycle de négociations globales pour discuter de cette réforme avec les acteurs du monde de l'éducation.
Réponse émise le 30 juin 2009
La réforme du recrutement et de la formation des enseignants sera engagée dès la rentrée 2009 pour une pleine application à partir de l'année universitaire 2010-2011. Afin de permettre l'adaptation progressive des informations universitaires, les concours seront maintenus dans leur état actuel pour la session 2010. Les modalités définitives des nouveaux concours prendront effet à partir de la session 2011. Les étudiants préparant les concours, dans les différents parcours organisés par les universités, bénéficieront dès la rentrée 2009 d'une offre de stages de 108 heures, en école ou établissement, que ce soit en pratique accompagnée ou en responsabilité afin de préparer leur professionnalisation progressive. Dès la rentrée universitaire 2009, un dispositif d'accompagnement social visant à garantir la démocratisation du recrutement sera mis en place, de manière complémentaire aux aides sur critères sociaux déjà existantes dans l'enseignement supérieur. Pendant l'année de fonctionnaire stagiaire, à partir de la rentrée 2010, un tiers des obligations de service sera consacré à une formation continuée renforcée permettant la mise en place d'un tutorat et de retours réguliers en formation universitaire, à visée disciplinaire ou professionnelle. Concernant les IUFM, la loi pour l'avenir de l'école d'avril 2005 a décidé de leur intégration dans les universités. Dorénavant, c'est bien aux universités que revient la responsabilité d'organiser et de piloter la formation des enseignants en s'appuyant sur toutes les compétences. La réforme du recrutement et de la formation des enseignants consacre cette évolution en situant clairement la formation des enseignants dans le cadre général du master.
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