Bernard Cazeneuve
Question N° 47975 au Ministère de l'Enseignement
Question soumise le 5 mai 2009
M. Bernard Cazeneuve attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la mastérisation de la préparation aux métiers de l'enseignement et plus particulièrement sur le refus massif de cette réforme par les universités. Au 17 février 2009, sur 62 universités, 56 n'avaient déposé aucun dossier à la direction générale de l'enseignement supérieur. Sur la forme, cela s'explique par l'urgence et la confusion qui règne autour de ce dispositif. (absence de texte réglementaire, informations partielles et lacunaires, rumeurs...). Au regard des conséquences de cette réforme pour les universités, l'absence de cadre clair et la non prise en compte des surcoûts occasionnés par cette réforme, sont vécus comme un réel traumatisme par nos universités, leurs usagers et les élus des territoires. Sur le fond, plusieurs mesures posent problème : la disparition de l'année de formation professionnelle rémunérée est vivement critiquée. Elle remplace, en effet, une mission essentielle des IUFM, répondant à un cahier des charges national et évalué par une commission nationale, par une forme de compagnonnage dont les contours restent des plus vagues. L'allongement de la durée des études non rémunérées est également très pénalisant pour certains candidats puisque les bourses proposées ne permettront pas de couvrir les besoins et que le dispositif « d'indemnisation » envisagé reste incertain et inadapté. S'ajoutent à cela la difficulté pour les université de mettre en place, dans ces délais, quatre volets fondamentaux sur quatre semestres, bouleversant ainsi leur offre de formation, et une inadéquation évidente entre le nombre de futurs diplômés en master de l'enseignement et le nombre de reçus aux concours, notamment du fait de l'impossibilité de gérer les flux à l'entrée des masters. Les diplômés non reçus aux concours seront dans une situation très délicate malgré une formation nettement identifiée. Les universités n'auront pas les moyens de les réorienter et le risque est de les voir s'employer dans l'éducation nationale dans des conditions précaires. Au regard de ces éléments, la plupart des universités ont renoncé à proposer des masters qui participeraient à la remise en cause de la qualité du service public de l'enseignement. La mastérisation de la préparation aux métiers de l'enseignement est perçue par beaucoup comme un enjeu majeur ; cependant les conditions dans lesquelles le dossier est conduit apparaissent comme inacceptables. En conséquence, il souhaite l'interroger sur les dispositions qui pourraient être prises pour tenir compte des difficultés des universités dans la mise en oeuvre de cette réforme.
Réponse émise le 31 mai 2011
La réforme des conditions de recrutement et de formation des personnels enseignants doit permettre d'améliorer la qualification des personnels, en vue de renforcer la réussite des élèves et de faciliter la mobilité au sein de l'Union européenne. Depuis la mise en oeuvre de cette réforme, les futurs enseignants bénéficient d'une formation de cinq années à l'université, sanctionnée par l'obtention d'un diplôme national de master. Outre des éléments de préprofessionnalisation possibles dès la licence sous forme des stages de découverte, la formation initiale des enseignants se développe dans un continuum de professionnalisation sur trois années comprenant les deux années de master et la première année d'exercice en qualité de professeur stagiaire. Les parcours de formation en première puis en seconde année de master comprennent une composante de formation professionnelle de plus en plus importante dans le cursus pour devenir majoritaire en deuxième année, permettant ainsi une préparation progressive et effective au métier d'enseignant. Les étudiants passeront ainsi le concours dotés d'une réelle connaissance de leur futur métier et d'un diplôme de master qui facilitera leur réorientation et leur mobilité dans le parcours LMD en cas d'échec au concours. Les épreuves des concours, définies par les arrêtés du 28 décembre 2009, participent à l'élévation du niveau scientifique des futurs professeurs par la mise en oeuvre d'épreuves d'admissibilité destinées à évaluer la solidité de leur culture disciplinaire. Les épreuves d'admission, à vocation professionnelle, sont destinées à évaluer la capacité des candidats à construire, à planifier et à organiser un enseignement. En ce qui concerne les nouveaux enseignants qui poursuivent leur formation dès la rentrée 2010, le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative a fixé, par la circulaire n° 2010-037 du 25 février 2010, les principes généraux et les orientations nationales relatifs au dispositif d'accueil, d'accompagnement et de formation des lauréats des concours, qui doivent être déclinés dans chaque académie et département, ainsi que les modalités du, remplacement des stagiaires en formation. Ce dispositif global, qui a pour but de mieux accueillir et mieux former les enseignants stagiaires, prévoit l'accompagnement de ceux-ci sous la forme, notamment, d'un compagnonnage ; assuré par des enseignants expérimentés et de périodes de formation ; le volume de, formation et d'accompagnement devant être équivalent à un tiers des obligations réglementaires de service. Enfin le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative a mis en place, dès la rentrée 2009, un dispositif d'accompagnement social visant à garantir la démocratisation et l'attractivité du recrutement des enseignants. Ce dispositif vient en complément des bourses sur critères sociaux (BCS) et des aides au mérite accordées par le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et comporte deux volets, qui ne sont pas exclusifs l'un de l'autre et peuvent être cumulés par un même bénéficiaire : a) un complément versé aux étudiants attributaires d'une BCS échelon « 0 » ; b) une aide sur critères universitaires. Ce dispositif a été reconduit et aménagé pour l'année 2010-2011. Par ailleurs, la commission des affaires culturelles et de l'éducation de l'Assemblée nationale a constitué une mission d'information parlementaire sur la formation initiale et les modalités de recrutement des enseignants.
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