Maryse Joissains-Masini
Question N° 47969 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 5 mai 2009
Mme Maryse Joissains-Masini rappelle à M. le ministre de l'éducation nationale que, le 9 décembre 2008, elle attirait son attention sur les problèmes dans les remplacements des enseignants du premier degré qui se font sentir dans notre académie ; de nombreux postes vacants ne sont plus pourvus. Chaque année, les candidats au concours de professeurs des écoles, lauréats de la liste complémentaire sont sollicités pour assurer les suppléances longues pour les postes budgétairement vacants, tels que les déménagements, congés parentaux, décès, etc. Cette alternative plaçait en responsabilité des enseignants, certes en formation, mais attestant de réelles motivations et de compétences entérinées par le jury du concours. Cette année, le ministère a recruté 28 candidats sur la liste complémentaire dans les Bouches-du-Rhône. Cependant, le compte n'y est pas. Il reste des besoins dans tous les départements de notre académie. Nous pourrions poursuivre le recrutement des lauréats de la liste complémentaire, ce dispositif ayant donné la preuve de son efficacité jusque là, ce qui permettrait à la qualité de notre enseignement de ne pas se retrouver dégradée en ces périodes hivernales où les absences sont parfois un peu plus nombreuses.
Réponse émise le 30 juin 2009
La recherche d'une gestion optimisée de la ressource enseignante conduit à remplacer en priorité les enseignants absents par des professeurs titulaires remplaçants. Les enseignants du premier degré titulaires remplaçants sont rattachés à une école et affectés soit à une brigade départementale quand il s'agit de remplacer des absences de longue durée, soit à une zone d'intervention localisée quand il s'agit d'absences de courte durée. Sur l'ensemble du territoire, 8 % des emplois d'enseignant du premier degré sont affectés au remplacement et ce dispositif a permis de pallier 91,8 % des absences survenues au cours de l'année scolaire 2006-2007. Dans l'académie d'Aix-Marseille, 93,1 % des absences ont été remplacées durant cette même année scolaire. L'efficience du dispositif de remplacement dans le premier degré est en progression depuis plusieurs années et son amélioration est constamment recherchée. Malgré les moyens importants ainsi engagés pour assurer la permanence de la qualité du service public d'éducation, des remplacements à certaines périodes de l'année scolaire peuvent demeurer difficiles à réaliser. Une gestion optimale adaptée à chaque type d'absence est recherchée afin de limiter au minimum le décalage qui peut exister entre le moment où une absence est constatée et celui auquel il est possible d'affecter un enseignant en remplacement. Par ailleurs, pour pourvoir des postes de professeur des écoles devenus vacants, il peut être fait appel à des candidats inscrits sur les listes complémentaires des concours de recrutement. Depuis la mise en oeuvre de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF), ce sont les recteurs responsables du budget opérationnel de programme académique (BOPA), qui apprécient en fonction des besoins formulés par les départements et dans la limite de leur plafond d'emplois, le nombre de recrutement sur la liste complémentaire à réaliser. Ainsi, depuis la rentrée scolaire 2008, 73 enseignants sur 114 inscrits ont été recrutés sur la liste complémentaire de l'académie d'Aix-Marseille dont 68 dans le département des Bouches-du-Rhône.
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