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Étienne Blanc
Question N° 47910 au Ministère de l'Agriculture


Question soumise le 5 mai 2009

M. Étienne Blanc attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la situation de la filière bovine française. Les éleveurs de viande bovine ont connu ces dernières années une baisse importante de leur revenu. Le secteur connaît une concurrence sans cesse plus importante de la part des autres pays producteurs. Cette filière agricole implique de nombreux investissements, tant humains que financiers, pour la viabilité des exploitations. Ces exigences sont associées à une situation économique difficile. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui faire part de son sentiment sur la situation des éleveurs de viande bovine et de lui indiquer les différentes mesures prises au niveau européen en faveur de cette filière agricole.

Réponse émise le 16 juin 2009

La filière bovine a connu une forte érosion de ses résultats en 2008, pour la seconde année consécutive. La chute du revenu des éleveurs spécialisés en bovins viande était déjà de 23 % en 2007 et, en 2008, elle est évaluée à environ 32 %. Cette évolution est pour partie due non seulement à la volatilité des cours des viandes bovines mais aussi à une hausse des charges et aux conséquences de la fièvre catarrhale ovine sur les échanges commerciaux. Pour faire face à la dégradation de cette situation le Gouvernement a mis en place, le mois de novembre dernier, un plan d'urgence doté de 250 millions d'euros. 90 millions d'euros ont été consacrés à l'allégement des charges financières et sociales. Les enveloppes ont été réparties en faveur des départements d'élevage, L'Union européenne est structurellement déficitaire en viande bovine, il est donc normal qu'il y ait recours aux importations. Cependant, les produits alimentaires qui entrent dans l'Union européenne sont soumis à des contrôles stricts pour s'assurer de leur qualité sanitaire. Cette vigilance a contribué à obliger certains pays d'Amérique du Sud à revoir leurs filières d'exportation en 2008, réduisant temporairement leur capacité de commercialisation vers l'Union européenne. Le Gouvernement a bien conscience de la nécessité d'outils de régulation des marchés et de soutien du revenu des éleveurs, en particulier à travers la politique agricole commune (PAC).Le bilan de santé de la PAC a été ouvert il y a un an et conclu le 20 novembre 2008 dans le cadre de la présidence française de l'Union européenne. Un accord a été obtenu à l'issue d'une longue négociation. Il consolide la PAC à court terme et permet à chaque État membre d'orienter une partie des aides en fonction de choix nationaux. Les mesures ainsi décidées le 23 février 2009 conformément aux orientations souhaitées par le chef de l'État et sous l'autorité du Premier ministre conduisent à réorienter en 2010 près de 1,4 milliard d'euros, soit 18 % des aides directes reçues par les agriculteurs sur plusieurs objectifs, favorables notamment à l'élevage à l'herbe, aux productions structurellement fragiles et à l'accompagnement d'un développement durable de l'agriculture. L'instauration d'outils de couverture des risques climatiques et sanitaires consolide par ailleurs les filières agricoles. Des groupes de travail se réunissent actuellement pour préciser les modalités de mise en oeuvre de ces orientations. L'instauration d'un soutien spécifique aux surfaces en herbe dans le cadre du premier pilier à hauteur de 700 millions d'euros peut préfigurer une nouvelle forme d'aide pour les productions animales valorisant l'herbe.

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