Françoise Olivier-Coupeau
Question N° 47889 au Ministère de la Défense
Question soumise le 5 mai 2009
Mme Françoise Olivier-Coupeau interroge M. le ministre de la défense sur la politique qui sera menée par le service industriel de l'aéronautique (SIAé) sur le site de la base de Lann Bihoué. Le SIAé fera-t-il partie intégrante de la base de défense ? Quel sera le plan de charge de la maintenance aéronautique pour les ateliers de la base ? Cette interrogation concerne tout particulièrement les V2 des ATL2 et la maintenance des équipements associés. Des ateliers sont-ils susceptibles d'être mutualisés ou supprimés ? Des suppressions de postes sont elles prévues dans certains ateliers ? Est-il prévu des mutations hors du bassin d'emploi des personnels du domaine de l'aéronautique ? Elle le remercie d'apporter les réponses les plus précises possibles à ces questions qui préoccupent vivement les personnels et les élus concernés.
Réponse émise le 4 août 2009
Prenant en compte une baisse de plan de charge inéluctable, liée notamment à la diminution des parcs d'aéronefs et aux nouveaux concepts d'entretien des Rafale et des hélicoptères NH90, tant pour les ateliers des bases d'aéronautique navale (BAN) que pour ceux du service industriel de l'aéronautique (SIAé), la marine nationale et le SIAé ont mené une étude préliminaire conjointe afin de rechercher une solution d'optimisation globale et commune des capacités de soutien aéronautique des parcs de la marine. La solution envisagée consiste à transférer au SIAé la responsabilité et les activités du 2e niveau technique d'intervention. Les activités de maintenance peuvent être découpées en trois niveaux techniques d'intervention (NTI) : le NTII consiste en des opérations simples de maintenance réalisées par les flottilles ; le NTI2 nécessite des moyens de maintenance complexes. Ces opérations sont réalisées dans des ateliers (utilisation de bancs de tests) ou sur des aires de visite aménagées (dépose d'organes et d'éléments structuraux de l'aéronef) ; Le NTI3 nécessite des moyens et des compétences industriels (bureaux d'études, bancs constructeur...). (NTI2) des BAN. Ces activités, réalisées dans des ateliers ou sur des aires de visites, seront alors conduites sous la responsabilité d'une antenne du SIAé créée à cet effet sur chacune des BAN. Les trois antennes du SIAé des BAN de Lann-Bihoué, Lanvéoc-Poulmic et Landivisiau ont vocation à constituer un pôle d'activité industrielle régionale, qui pourrait être érigé en atelier industriel de l'aéronautique (AIA) « Bretagne ». La BAN d'Hyères bénéficiera pour sa part de la proximité de l'AIA de Cuers-Pierrefeu. Les activités de maintenance NTII, réalisées dans les flottilles, resteront sous la responsabilité de la marine nationale. À l'issue de cette étude préliminaire, il a été décidé de lancer une phase de lever de risques en recherchant l'intérêt général des armées et du personnel dans les domaines industriel, financier et des ressources humaines. Chacun de ces trois domaines fait l'objet d'un groupe de travail spécifique chargé de faire des propositions d'organisation en garantissant le meilleur niveau de service à l'aéronautique navale. Les quatre BAN, dont celle de Lann-Bihoué, sont pleinement associées aux réflexions qui, à ce stade, ne permettent pas d'identifier les scénarios d'organisation qui seront soumis à la décision du comité directeur du SIAé en janvier 2010, pour une prise de décision qui pourrait conduire à une application au 1er janvier 2011. Le personnel des BAN et des différents sites du SIAé est régulièrement tenu informé de l'avancement de ces travaux. Dans le cadre de la mise en oeuvre de la réforme de la défense, le SIAé a vocation à s'intégrer dans les bases de défense qui deviennent, au niveau local, les principales formations administratives du ministère et l'échelon local de la chaîne interarmées des soutiens. Cette intégration permettra au SIAé de bénéficier des soutiens communs mutualisés pilotés par la base de défense sur une assiette large et donc de façon plus efficiente. Ces prestations feront l'objet de contrats de service entre le SIAé et les bases de défense concernées, comme c'est le cas aujourd'hui sur la base expérimentale de Clermont-Ferrand avec l'AIA de Clermont. Concernant les soutiens spécifiques (achats industriels, comptabilité analytique et générale au sein du compte de commerce, logistique industrielle, assurance qualité), ces derniers sont déjà mutualisés au niveau du SIAé. Les sites bretons profiteront donc naturellement de cette mutualisation. S'agissant du plan de charge de la maintenance aéronautique pour les ateliers de la BAN de Lann-Bihoué, il fera l'objet d'une analyse spécifique lors de la phase de lever de risques. Il est certain que le plan de charge des ateliers des BAN suit une tendance à la baisse du fait de la diminution des parcs d'aéronefs. Néanmoins, l'antenne du SIAé implantée sur une BAN pourra réaliser des prestations au profit de n'importe quelle autre armée, représentée par la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense (SIMMAD), celle-ci étant le client interarmées du SIAé pour les travaux de maintien en condition opérationnelle. Par ailleurs, la BAN de Lann-Bihoué bénéficiera d'un complément d'activité apporté par la remontée des appareils Atlantique 2 de la flottille 21 F après la fermeture de la BAN de Nîmes-Garons en 2011. Dans le contexte de baisse de plan de charge des ateliers et dans le cadre de l'effort général de rationalisation engagé par le ministère de la défense, le nombre d'embauches, qui restent indispensables pour assurer la pérennité des savoirs, sera inévitablement inférieur à celui des départs dans les ateliers. Les estimations faites lors de l'étude préliminaire seront consolidées et confrontées à la réalité du terrain (pyramide des âges) lors de la phase de lever de risques. Il est donc impossible d'avancer à ce stade des éléments consolidés sur les suppressions de postes, tant civils que militaires, par ateliers ou même par BAN. La création d'un AIA « Bretagne » permettrait la constitution d'un bassin d'emplois élargi à une zone d'emplois traditionnelle de la marine. Elle éviterait ainsi des mutations éventuelles de personnels vers d'autres sites du SIAé (Clermont-Ferrand, Bordeaux, Ambérieu). En outre, la création de ce « pôle Bretagne » permettrait de répondre à d'autres problématiques en constituant des périmètres d'activité opérationnelle, principalement orientée vers le soutien de proximité des flottilles, et industrielle.
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