Jean-Louis Touraine
Question N° 47881 au Ministère des Transports
Question soumise le 5 mai 2009
M. Jean-Louis Touraine attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur les conséquences de l'accroissement du trafic aérien et notamment du survol de la ville de Lyon par les avions. Plusieurs survols à basse altitude sont régulièrement observés entraînant la légitime inquiétude de la population quant aux risques encourus. Ces survols engendrent aussi des nuisances sonores et la dégradation de la qualité environnementale de l'air déjà très saturé de cette ville. Il souhaite connaître les dispositions actuelles régissant le survol par les avions de zones fortement urbanisées. Il voudrait aussi savoir si la forte augmentation du trafic n'a pas entraîné l'extension des couloirs aériens jusqu'au-dessus des grandes villes et si des mesures sont envisagées pour corriger ces trajectoires. Il voudrait enfin que lui soient indiqués les moyens mis en oeuvre pour lutter contre les nuisances sonores et la pollution générée par le trafic aérien.
Réponse émise le 5 avril 2011
Le dispositif de la circulation aérienne définissant l'organisation des « couloirs aériens » autour des aéroports de la région lyonnaise a été mis en service le 18 mars 2004 et n'a pas été modifié depuis. Si des modifications de procédures de circulation aérienne devaient intervenir, la direction générale de l'aviation civile (DGAC) procéderait à toutes les concertations qui s'imposent, et effectuerait la saisine de la commission consultative de l'environnement, celle de l'Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires (ACNUSA), et engagerait si nécessaire une procédure d'enquête publique, en application de la loi n° 2002-276 du 27 février 2002, relative à la démocratie de proximité. Afin de réduire les nuisances sonores, la DGAC a pris plusieurs mesures, dont l'une très restrictive, réside dans la création d'une zone interdite englobant l'agglomération : dans cette zone, sont proscrits les vols à vue en dessous de l'altitude de 1 500 mètres. En complément, une consigne opérationnelle a été mise en place afin que les vols commerciaux évitent le survol de cette zone en-dessous du niveau de vol 70 (2 300 mètres) hormis pour des raisons de sécurité des vols ou lors des opérations de décollages et d'atterrissage, notamment vers Bron, aérodrome très proche de cette zone interdite. Ces mesures, importantes en termes de limites d'altitudes, garantissent à la fois la réduction très significative des nuisances sonores, ainsi que la sécurité et la fluidité des vols desservant la région lyonnaise. Lors d'une prochaine commission consultative de l'environnement une étude exhaustive des conditions de survols de l'agglomération lyonnaise pourrait être réalisée par les services de la DGAC, en relation avec l'autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires. Au-delà de ces mesures réglementaires, les acteurs du transport aérien ont, à l'initiative du Gouvernement et dans le cadre du Grenelle de l'environnement, signé une convention fixant des objectifs ambitieux en matière de réduction des impacts environnementaux du transport aérien. Ils visent à réduire de 50 % les émissions gazeuses des nouveaux avions d'ici à 2020 et à l'accélération du renouvellement des flottes aériennes, à la réduction de moitié de la consommation de carburant et de CO2 par passager et par kilomètre, de 80 % des oxydes d'azote (NOX) et de 50 % du bruit perçu. Afin de soutenir ces programmes ambitieux, le Gouvernement a doublé en 2008 ses aides à la recherche aéronautique et mis en place en France un Conseil pour la recherche aéronautique civile (CORAC) sur le modèle du programme européen ACARE. L'ensemble des dispositifs décrits vise à inscrire les aéroports de la région lyonnaise, comme l'ensemble des aéroports français, dans une démarche de développement durable intégrant ceux-ci dans leur environnement, sujet qui demeure la priorité du Gouvernement après la sécurité des vols.
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