Étienne Blanc
Question N° 47875 au Ministère de la Santé
Question soumise le 5 mai 2009
M. Étienne Blanc attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur le financement de la filière de traitement des déchets médicaux liés au traitement des diabétiques en autotraitement. Le traitement de ces déchets médicaux est pris en charge par les hôpitaux, lorsque le patient diabétique est hospitalisé. Ces déchets sont donc traités selon les normes sanitaires et environnementales en vigueur. Or il semble que pour les patients en autotraitement à domicile, le traitement des déchets médicaux ne soit pas pris en charge par la sécurité sociale et il n'y a donc pas de suivi pour le traitement de ces déchets. En conséquence, il lui demande son sentiment sur le sujet, et de bien vouloir lui exposer les normes en vigueur pour le traitement des déchets des patients diabétiques en autotraitement à domicile.
Réponse émise le 30 juin 2009
Près de 2 millions de personnes utilisent, chaque année, à leur domicile, des produits piquants-coupants présentant des risques particuliers infectieux et toxicologiques. Ceci est notamment associé au développement des alternatives à l'hospitalisation et des traitements administrés par les patients eux-mêmes par voie parentérale (diabète, hépatites, infections à VIH, etc.). Ces déchets rejoignent le plus souvent sans être convenablement collectés le circuit de ramassage des ordures ménagères, exposant les personnels chargés de la collecte ou ceux des centres de tri sélectif à des risques d'accidents. Cette situation, insatisfaisante, rend nécessaire la mise en place d'une filière spécifique pour leur élimination. Aussi, plusieurs collectivités locales, compétentes en matière d'élimination des déchets des ménages, ont mis en place des dispositifs locaux spécifiques en y associant notamment les pharmaciens et les associations de patients ; ces dispositifs s'appuyant principalement sur des points d'apports volontaires dans les déchetteries, par des bornes automatiques dédiées ou en pharmacies. Les dispositions introduites par la loi de finances 2009 prévoient, en se basant sur le principe dit de la « responsabilité élargie des producteurs » (REP), d'une part, de généraliser la mise en oeuvre de ces dispositifs de collecte sur l'ensemble du territoire national, en tenant compte de ceux déjà mis en oeuvre, et, d'autre part de privilégier en l'absence d'autres dispositifs le retour en officines de pharmacie, en pharmacies à usage intérieur et dans les laboratoires d'analyses médicales. Un décret en Conseil d'État déterminera les conditions techniques et financières de la collecte et de l'élimination de ces déchets spécifiques. Son élaboration, actuellement en cours, s'appuie sur un large groupe de travail associant l'ensemble des acteurs concernés par cette filière (ministères, industriels, pharmaciens, collectivités territoriales, associations de patients et environnementales, prestataires de la collecte et du traitement de ces déchets). Les préconisations des différents partenaires y sont examinées afin de trouver les solutions les plus appropriées aux contraintes de chacun, en tenant compte de l'acquis des expériences de terrain sans remettre en cause les dispositifs de collecte spécifiques existants.
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