Maryse Joissains-Masini
Question N° 47855 au Ministère de l'Agriculture
Question soumise le 5 mai 2009
Mme Maryse Joissains-Masini rappelle à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche que, le 13 octobre 2008, elle attirait son attention sur l'éventualité d'augmenter la fiscalité sur les produits vitivinicoles, dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale. Une indexation sur le coût de l'inflation serait instaurée, à partir de 2009, sur les droits de circulation et sur les droits de consommation. L'augmentation serait justifiée, au regard de la santé publique et des dommages provoqués par l'alcool. Elle pense que cette proposition n'est pas justifiée au regard de la santé publique. Elle lui demande s'il pense que cette proposition soit envisageable dans le contexte économique particulièrement difficile que connaît notre pays, alors que le Président de la République s'est engagé à Toulon, le 25 septembre 2008, à ne pas augmenter l'impôt, comme il s'était engagé d'ailleurs, dans sa campagne en 2007, à ne pas augmenter la fiscalité du vin.
Réponse émise le 30 juin 2009
Le Gouvernement a retenu dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 le principe d'une indexation sur l'inflation, à partir du 1er janvier 2009, des droits de circulation des diverses boissons alcoolisées. Compte tenu de la conjoncture fragile de ces filières et de la portée symbolique d'une telle mesure, l'hypothèse initialement envisagée d'un rattrapage sur plusieurs années a été écartée. La France applique sur les boissons alcoolisées des droits d'accises en moyenne inférieurs à ceux des autres États membres de l'Union européenne. Jusqu'à présent, les augmentations de ces droits, toujours exprimées en valeurs absolues, ont été décidées ponctuellement. L'indexation sur l'inflation permettra un lissage, sur la base d'un mode de calcul transparent.
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